Procès de la RSE : faut-il tuer la responsabilité sociétale des entreprises ?

Novethic

Article mis en ligne le 25 janvier 2020

dernière modification le 24 janvier 2020

La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), est-elle coupable de ne pas en faire assez pour changer le monde ? Les politiques environnementales et sociales des entreprises, notamment des plus grandes, sont de plus en plus soupçonnées de greenwashing. Pour ses 20 ans, l’Observatoire de la RSE a pris les critiques au pied de la lettre et organisé le procès de la RSE dans un théâtre parisien.

Simple "supplément d’âme" pour entreprise en mal de réputation ? Voire "cache-misère" pour multinationales cyniques ? À quoi sert la RSE, la responsabilité sociétale des entreprises, cette démarche environnementale et sociale volontaire dont tous les grands groupes se targuent aujourd’hui, jusque dans les couloirs de Davos ? À quoi sert-elle alors que les scandales – du Rana Plaza à l’affaire Ghosn, en passant par le Dieselgate ou Cambridge Analytica n’épargnent pas même les meilleurs élèves des classements qui misent sur la performance extra-financière des grands groupes ?

Coupable de ne pas avoir déjà changé le monde

Ces critiques sont de plus en plus présentes. Il existe une forte défiance, notamment des jeunes, envers les politiques RSE des grands groupes. (...)

Sur scène, la charge commence, virulente : à quoi sert la RSE "quand le rapport entre les plus hauts et bas salaires des sociétés du CAC40 est de 1 à 200 ?" À quoi sert la RSE "alors que Danone continue de vendre des bouteilles d’eau en plastique et à exporter l’eau des montagnes françaises au Mexique ou au Japon ?", interroge Swann Bommier, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire. Si les bonnes volontés existent, elles sont certes bonnes à prendre, mais insuffisantes à changer le monde, résume-t-il en appelant à plus de régulation face à la "joyeuse irresponsabilité" qui règne aujourd’hui dans le monde économique et social, selon les mots du Pape François.

La RSE, outil de transition et de transformation (...)

"Sans la bonne volonté des entreprises engagées dans ces démarches, il n’y aurait pas eu la loi sur le devoir de vigilance ou la loi Pacte", abonde Hélène Valade, la présidente de l’ORSE et directrice du Développement durable de LVMH. Et sans l’apport de la RSE, "aurait-on vu les mobilisations et coopérations multi parties-prenantes pour pallier les reculades de certains États, comme l’initiative commune des entreprises, collectivités et investisseurs "We are Still In", après le retrait du gouvernement américain de l’Accord de Paris sur le climat ?" (...)

Une RSE à réinventer (...)

Au final, la RSE n’est pas condamnée. Le juré – cinq personnes de l’assistance, essentiellement des membres de l’ORSE - s’est prononcé à l’unanimité : la RSE doit vivre.

Parce "qu’elle est trop jeune pour mourir" (70 ans de théorie et 30 ans de pratique). Parce qu’elle "doit encore infuser du bien commun jusqu’à ce qu’il soit dissous dans toutes les entreprises", estiment-ils encore. Ou parce qu’elle porte en elle "ceux qui sont capables de transformer le système" et qu’elle est "source de dialogue dans un monde d’opposition qui ne veut plus se parler", veulent-ils croire. Mais pour survivre, elle devra aussi "se remettre en cause, sortir de sa posture, se transformer, s’amplifier et accélérer la cadence". Bref, "créer les conditions du changement". L’Orse a son programme pour les 20 prochaines années

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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