Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l’arrêt de mort de l’exception pour copie privée. Sous prétexte de sauver la collecte des fonds, les députés ont au passage redéfini à la baisse les droits du public. En cédant une fois de plus à la pression des lobbies du disque et du film, l’Assemblée poursuit ainsi la politique répressive de Nicolas Sarkozy contre Internet et les nouvelles pratiques culturelles.
(...) « Restreindre l’exception de copie privée en modifiant l’article 122-5 du code de la PI est un véritable cavalier législatif contre les droits du public. On prend prétexte de l’urgence de ne pas interrompre une collecte de fonds pour poursuivre sans aucun débat la guerre contre tout droit d’usage culturel hors marché. » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.
« Au nom de la rémunération pour copie privée, on veut nous priver de copie ! Une telle négation des droits du public est cohérente avec la politique menée au cours de ces dernières années pour transformer le droit d’auteur en un droit de répression des pratiques culturelles, à la solde des lobbies industriels. Au travers de ces manœuvres, c’est le droit d’auteur dans son ensemble qui perd sa légitimité. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.