Devant les tribunaux le cas de Mohammed H. était une première. Interpellé le 21 juillet dernier lors d’un contrôle d’identité, Mohammed H. faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français assortie d’une mesure d’éloignement de trois ans. C’est une nouveauté. La loi Besson, votée par le Parlement le 16 juin dernier, permet d’éloigner un étranger avec une interdiction de revenir sur le territoire français pendant trois ans, dès lors qu’il représente une menace de trouble à l’ordre public.

Les services de l’état avaient jugé qu’il en représentait une, après une condamnation pour trois ans d’emprisonnement pour l’incendie d’un magasin. Le Marocain avait purgé sa peine à la prison de Seysses, puis s’était vu remettre en liberté après une enquête de moralité positive. Hier, la juge a décidé de suivre la demande de remise en liberté et d’arrêter les mesures d’expulsion et d’éloignement(...) Wikio