"Un signal fatal" : levée de boucliers en Allemagne contre la fin des aides publiques aux ONG de sauvetage en mer

Infomigrants

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Article mis en ligne le 6 juillet 2025

dernière modification le 4 juillet 2025

En Allemagne, l’opposition et les ONG dénoncent la suspension du soutien financier aux organisations engagées dans des opérations de sauvetage en mer Méditerranée, jugeant cette décision du gouvernement contraire aux droits de l’Homme.

(...) La députée du parti des Vert Filiz Polat qualifie la décision de “signal fatal” qui “coûtera des vies”.

"Depuis dix ans, les organisations civiles de sauvetage en mer sauvent des vies et interviennent là où l’UE échoue", rappelle l’élue. "Au lieu d’avoir du soutien, on assiste à de l’obstruction, des arrestations de navires et la criminalisation des travailleurs humanitaires".

Marcel Emmerich, également des Verts, juge que la décision du gouvernement signifie que "les morts en Méditerranée sont tolérées, bien que sauver des vies soit un devoir humanitaire".

L’organisation de sauvetage SOS Méditerranée, qui fait partie des ONG concernées par ces coupes budgétaires, explique à InfoMigrants que cette décision est "en contraste frappant avec les obligations juridiques internationales et les principes des droits de l’Homme que l’Allemagne s’est engagée à respecter, tant au niveau national qu’international". (...)

De son côté, l’organisation ResQship estime dans une interview avec InfoMigrants qu’"il s’agit d’une attaque politique contre notre travail humanitaire sur la route des réfugiés en Méditerranée. Le financement que nous avons reçu jusqu’à présent nous a aidés ces derniers mois à mener à bien nos opérations avec le Nadir (le voilier de ResQship, ndlr) et à sauver de la noyade de nombreuses personnes en détresse. Cette réduction des financements publics ne signifie pas que le nombre de personnes qui perdront le risque de traverser la Méditerranée va baisser. Cela signifiera seulement que davantage d’entre elles ne survivront pas au voyage".

Des obstacles croissants à l’aide humanitaire

SOS Méditerranée s’inquiète plus largement d’une "tendance profondément préoccupante", à savoir que "les acteurs humanitaires, en mer et sur terre", sont soumis à une "pression croissante allant de l’obstruction politique aux obstacles administratifs et à la criminalisation". (...)

Critiques sur le "facteur d’attraction"

Le nouveau chef de la diplomatie allemande, Johann Wadephul, avait par le passé critiqué l’utilisation de l’argent public pour financer des organisations privées. Malgré cette suspension des aides, il assure que l’Allemagne " restera toujours attachée à l’humanité et la défendra toujours partout où les gens souffrent".

Dans le même temps, il dit ne pas "croire pas que ce soit la tâche du ministère des Affaires étrangères d’utiliser des fonds pour cette forme de sauvetage en mer". (...)

Le ministre explique vouloir se concentrer sur l’origine des mouvements migratoires, en particulier en Afrique, "en utilisant des moyens diplomatiques pour s’assurer que ces mouvements de réfugiés puissent être contenus". (...)

"Il est absurde que tant d’argent soit dépensé pour boucler l’Europe alors que si peu d’argent pour le sauvetage d’êtres humains est apparemment encore trop", affirme Till Rummenhohl, directeur général de SOS Humanity, à InfoMigrants.

L’ONG souligne également que ses navires n’encouragent pas davantage de migrants à traverser la Méditerranée, contrairement à ce que Johann Wadephul a déclaré en 2023, affirmant que "les organisations de sauvetage en mer collaborent de facto avec des groupes de passeurs et promeuvent la migration irrégulière vers l’Europe".

"Les gens fuient à travers la Méditerranée centrale parce qu’ils n’ont pas d’autre alternative que d’échapper à la guerre, à la violence, à la discrimination, au manque de perspectives et au changement climatique dans leur pays d’origine, ainsi qu’aux violations des droits de l’homme et à la torture en Libye ou en Tunisie", déplore Till Rummenhohl.

Comme InfoMigrants l’a rapporté dans le passé, plusieurs études ont en effet montré que les opérations de recherche et de sauvetage n’incitent pas les migrants à traverser la Méditerranée. (...)

S’engager à "continuer à sauver des vies"

Selon l’organisation Sea-Eye, aucune des organisations touchées n’a été contactée avant la décision du cabinet de couper les fonds.

"La perte de plus de deux millions d’euros a un impact concret sur les opérations de sauvetage et les chances de survie des personnes en détresse en mer", plaide Sea-Eye dans un communiqué de presse. (...)

À l’heure actuelle, 21 organisations sont impliquées dans des missions de sauvetage en Méditerranée centrale, dont dix depuis l’Allemagne. Le financement des missions de cette "flotte civile" provient principalement de dons privés.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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