Précariser, un combat idéologique

Vacarme

entretien avec Samuel, Alice, Danièle et Axelle, intermittents et précaires

Article mis en ligne le 16 juin 2014

dernière modification le 11 juin 2014

Depuis des années le patronat et les syndicats « partenaires » s’emploient à réformer le système d’assurance-chômage, prétendument trop favorable aux intermittents du spectacle et aux précaires. Le dernier accord, signé sans concertation dans la nuit du 21 au 22 mars 2014 accentue la précarisation. La mobilisation continue pour que le gouvernement ne ratifie pas cet accord qui institue le plein emploi précaire pour tous. Retour sur les vrais enjeux de la réforme de l’Unédic.

Cet entretien a été réalisé avec

Samuel, comédien, actif à la coordination des intermittents et précaires depuis le 26 juin 2003, a participé à la création du comité de suivi de la réforme des intermittents à l’Assemblée Nationale. Il bénéficie du régime spécifique d’assurance chômage depuis 20 ans, annexe X (celle des artistes).

Alice a longtemps participé à la Coordination des intermittents et précaires d’Ile de France et particulièrement en son sein à la permanence précarité – espace d’organisation pour les allocataires du RSA et autres précaires. Sans être intermittente mais travaillant de manière discontinue, elle a pris part au mouvement fin 2003 en entendant parler des contre-propositions et du nouveau modèle.

Danièle, chef monteuse intermittente, participe à la permanence CAP (Conséquences de l’Application du Protocole, cap chez cip-idf.org), depuis janvier 2004. Le CAP, après avoir épluché les circulaires d’applications, a rédigé des fiches, le manuel CAP, qui existe depuis juin 2004 en ligne et imprimé. Ce manuel tente de faire partager une analyse des textes officiels tout en traduisant en langage « clair » les questions qu’un intermittent peut se poser sur ses droits, leur renouvellement, le calcul des indemnités, etc. Cette « expertise » a été développée en travaillant dans un constant aller et retour avec les expériences vécues. Si bien que les agents des ex-ASSEDIC disaient aux intermittents de passer à la permanence car on était plus au point qu’eux. Ce manuel est remanié en permanence selon les nouveaux textes.

Axelle, chef monteuse, relève de l’annexe VIII (celle des techniciens) depuis 25 ans, et est dans une situation de précarisation croissante. Elle est membre du conseil d’administration des Monteurs Associés [www.monteursassocies.com], association qui est au comité de suivi. Dans le cadre de la lutte contre les « accords », l’association informe sur les conséquences des modifications, et participe à des actions ponctuelles comme à des études de longue durée.

Le MEDEF a proposé à la mi-février 2014 de supprimer le régime d’indemnisation des intermittents. Cette attaque frontale, qui n’est pas nouvelle, a donné lieu finalement à un nouvel accord sur l’assurance-chômage, signé le samedi 22 mars entre les partenaires sociaux (hormis la CGT et la CFE-CGC). Vous contestez cet accord et avancez d’autres modes de calcul ? (...)

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Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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