Les sociétés-écrans permettent de cacher l’identité des bénéficiaires réels d’une société. Elles sont au cœur des montages permettant le blanchiment de l’argent du crime et la fraude fiscale à grande échelle. Elles doivent disparaître. Une directive, qui doit être adoptée le 19 mai 2015 par le parlement européen à Strasbourg, ne permettra pas de résoudre ce problème crucial, mais nous avons un moyen d’agir : signons l’initiative citoyenne européenne pour la fin des sociétés-écrans, pour obliger la commission européenne à mettre un terme définitif à ces structures qui, autorisées par de nombreux pays, y compris au cœur de l’Europe, permettent aux criminels et aux fraudeurs de prospérer.
En signant cette initiative, nous affirmons notre volonté et notre détermination à vivre dans une Europe qui agisse en cohérence avec les conventions et traités élaborés à l’échelle internationale et européenne et qui fixe clairement des limites à la sphère marchande en interdisant et punissant les trafics qui portent atteinte à l’intégrité de l’homme et à son environnement : celui notamment d’êtres humains, d’organes, d’armes, de drogues et de produits pharmaceutiques frelatés, d’espèces animales et végétales protégées, de déchets, etc. Et pourtant, en totale contradiction avec ces engagements, de nombreux Etats membres continuent d’offrir aux fraudeurs et aux organisations criminelles la possibilité de prospérer, en mettant à leur disposition les moyens qui leur permettent d’infiltrer l’économie et d’inonder les systèmes financiers européens de flux d’argent issus de trafics prohibés : les sociétés-écrans.
Parfaitement légales, de plus en plus sophistiquées, discrètes et trop souvent ignorées dans les scandales de corruption ou de fraude fiscale qui éclaboussent régulièrement les États de l’Union européenne, le dernier en date étant celui du SwissLeaks, les sociétés-écrans sont pourtant au cœur du problème des flux financiers illicites et c’est la raison pour laquelle il faut les éradiquer.
De ce point de vue, le projet de quatrième directive qui sera soumis au Parlement européen le 20 mai 2015 est notoirement insuffisant (1). En effet, il ne suffira pas de mettre à la charge des Etats l’obligation – non sanctionnée – de créer un registre des propriétaires réels au sein de chacun des Etats membres et dont l’accès sera extrêmement limité pour certaines organisations de la société civile.
Parce que cette directive est insuffisante, nous demandons qu’un règlement européen imposant dans le droit des sociétés de l’Union européenne le principe de transparence des actionnaires et des dirigeants soit adopté, de manière à ce qu’il ne soit plus possible de créer des sociétés et des trusts avec des prête-noms et d’empêcher ainsi les autorités de poursuite d’identifier les têtes de réseaux des organisations criminelles, de saisir et confisquer leurs avoirs. Adopter ce principe de transparence dissuadera les organisations criminelles d’utiliser l’Europe comme terrain de leurs exactions. (...)
Avec l’Initiative citoyenne européenne (ICE) « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés-écrans » nous pouvons, si nous sommes un million d’Européens à la signer, aboutir à l’adoption d’un tel règlement et signer la fin des sociétés-écrans.
En signant et en faisant signer l’ICE, nous affirmons notre volonté de vivre dans une Europe où tout ne s’achète pas, où tout ne se vend pas, où tous contribuent à l’impôt à proportion de leurs facultés respectives. (...)
Nous avons une responsabilité historique de faire de l’Europe un espace où existent réellement des valeurs non marchandes universelles et agir pour que le monde dans lequel nous voulons vivre soit une réalité.
Cette Europe est à la portée de nos mains. C’est la raison pour laquelle nous vous appelons par votre signature à y contribuer et à rejoindre le comité de soutien de l’ICE : www.transparencyforall.org.