Le clientélisme fiscal, de droite comme de gauche, sape la légitimité de l’impôt. Pour combattre la montée du populisme, il faut un effort commun qui tienne compte des capacités de chacun à payer. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, extrait du site d’Alternatives Économiques.
Un énorme cadeau pour les très riches (suppression de l’ISF, réforme de l’imposition des revenus du patrimoine), une baisse de cotisations sociales mais une hausse de la CSG compensée par une suppression partielle de la taxe d’habitation... Voilà brièvement résumée la politique fiscale de la nouvelle majorité au bout d’un an d’exercice du pouvoir. Comme ce fut le cas pour ses prédécesseurs, cette politique entraîne une bronca de ceux qui sont mis à contribution, ayant le sentiment d’être floués. En pratiquant ainsi, la majorité d’aujourd’hui comme celle hier, va droit dans le mur fiscal. Avec quelles conséquences ? Si l’on veut éviter l’arrivée au pouvoir du populisme qui se nourrit du sentiment d’injustice, il est indispensable de promouvoir un effort universel, partagé entre tous.
La légitimité d’une politique fiscale réside dans un principe simple de justice décrit il y a plus de deux siècles, dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : l’impôt doit être réparti en fonction des « facultés » de chacun. Nous acceptons de mettre au pot commun – n’oublions pas que chaque année, pour 100 euros de richesse produite, la collectivité en prélève environ 50 – si et seulement si nous avons le sentiment que le voisin en fait de même. Peu importe qu’il mette moins, ce qui compte c’est qu’il participe. Les Français sont très solidaires mais ont, aussi, un sens important de la justice et rien n’est pire, politiquement parlant, que d’avoir l’impression de se faire « avoir », de payer pour les autres, surtout quand ils sont très aisés...
L’effort actuel demandé aux retraités les plus favorisés est légitime. Même l’effort de cinq euros mensuels demandé aux plus pauvres - comme c’est le cas avec la baisse des allocations logement - pourrait être compris, si tout le pays était mis à contribution. Mais ces politiques sont complètement incompréhensibles quand, en même temps les grandes fortunes ont reçu cinq milliards d’euros de cadeau fiscal dans la précipitation, dès l’automne 2017. Rappelons que la seule réforme du prélèvement forfaitaire unique fait gagner 100 000 euros à un contribuable dont les revenus annuels se montent à 400 000 euros, selon nos estimations [1]. Personne ne croit sérieusement au « ruissellement » (...)
La France est endettée. Pour se moderniser, elle doit trouver les moyens de répondre à des besoins collectifs énormes, qui vont des maisons de retraite au logement en passant par l’éducation, la santé ou l’environnement. Elle peut réduire certaines dépenses collectives inutiles, mais ces économies ne seront jamais à la hauteur de l’enjeu et elles seront inacceptables si l’on ne fait pas appel à un impôt plus juste. La Nation tout entière doit se retrousser les manches. Associer toute la population dans une contribution universelle est la seule façon de légitimer l’effort nécessaire et la redistribution vers les catégories les moins favorisées, qui elles aussi auront mis au pot commun. La question de fond n’est pas celle de la richesse mais celle des moyens : il faut faire payer tous ceux qui le peuvent.
Comment faire ?
On peut discuter dans le vide longtemps si l’on ne détermine pas la politique à suivre. Il faut tout d’abord définir le seuil à partir duquel doit commencer l’effort fiscal. Aucune norme objective ne peut exister, mais le seuil de pauvreté (1 000 euros par mois pour un adulte) peut être une base de départ. À ce niveau, l’effort resterait symbolique.
Pour déterminer le type de prélèvement, il faut comprendre qu’une même somme ne constitue pas le même effort pour des contribuables selon leur niveau de vie. (...)