Le gouvernement annonce pour 2020 une hausse des budgets dédiés à la transition écologique. Mais l’analyse du projet de loi de finances, actuellement en discussion à l’Assemblée, montre que les mesures restent timides.
Actualisation — lundi 21 octobre — Nous avons reçu ce lundi matin les réponses du ministère de la Transition écologique à nos questions. Il indique que la hausse annoncée du budget est bien une hausse nette de 831 millions d’euros, et que celle-ci n’est pas dû à la reprise d’une partie de la dette SNCF ou à une hausse artificielle des sommes consacrées à la rénovation énergétique des logements, comme l’indiquent les députés que nous avons interrogés dans cet article.
Par ailleurs, concernant les baisses d’effectifs, le ministère précise que ces dernières « portent notamment sur les fonctions support que le ministère s’attache à optimiser, en particulier en administration centrale. Tandis que les effectifs consacrés à la politique énergétique, à l’adaptation au changement climatique et à la prévention des risques naturels et technologiques sont préservés. » (...)
Le budget de la France en 2020 sera-t-il plus vert que les précédents ? Alors que le projet de loi de finances pour l’an prochain est en ce moment devant les députés, de nombreux points débattus portent sur les questions écologiques. « Ce budget s’inscrit dans la priorité donnée par le président de la République à la transition écologique », déclarait Élisabeth Borne devant les députés de la commission développement durable le 9 octobre dernier. Une affirmation que la ministre de la Transition écologique défendait chiffres à l’appui : 830 millions d’euros de plus sont annoncés pour son ministère l’an prochain, soit 2,6 % d’augmentation de son budget.
Le ministère met en avant les 6,5 milliards d’euros prévus pour soutenir les énergies renouvelables, 800 millions pour le chèque énergie qui aide les ménages les plus modestes à payer leurs factures ou encore 800 — autres — millions d’euros dédiés à convaincre les Français de passer de leurs vieilles voitures à des véhicules moins polluants. Autre innovation, la mise en place d’un green budgeting — comprenez « budgétisation verte » — via une recension des dépenses de l’État favorables ou néfastes à l’environnement. Un premier rapport a été rendu fin septembre sur le budget 2019. Pourtant, le budget 2020 « ne permet pas d’atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre », déplore le député radical de la Meuse Bertrand Pancher.
Première critique générale, l’augmentation du budget du ministère de la Transition écologique est un « trompe l’œil », relève-t-il. Elle ne serait liée qu’à des astuces budgétaires. Bertrand Pancher signale la première d’entre elles, liée au fait que les aides destinées à rendre les logements plus économes en énergie vont évoluer. « Deux dispositifs vont se juxtaposer l’an prochain, sur les travaux effectués en 2019 et en 2020 », explique-t-il. Il évalue à 400 millions d’euros la somme ainsi reportée sur 2020, alors qu’elle concerne 2019.
Un autre tour de passe-passe a été débusqué par le député France insoumise Éric Coquerel : « 400 millions d’euros sont pour la reprise de la dette de la SNCF, donc cela gonfle artificiellement le budget », souligne-t-il. 400 millions fois deux, on atteint presque les 830 millions d’euros d’augmentation annoncés.
« Par ailleurs, les moyens humains sont en baisse », poursuit-il. (..)