Porte de la Chapelle : élues et associations se mobilisent contre le « printemps de la honte »

Regards

Article mis en ligne le 10 avril 2019

Ils vivent dans la rue, sous des tentes. Ils sont des centaines, en plein Paris. Le pouvoir n’en a rien à faire d’eux. Ce ne sont que des migrants. Reste l’opposition, la gauche. Pour lutter, ne serait-ce que pour un peu de dignité.

9h45 ce lundi, non loin de l’immeuble du 208 boulevard MacDonald, où de nombreux appartements ont été ravagés il y a quelques jours par un incendie. Des tentes sont alignées face au centre commercial Rosa Parks. Ce campement récent abrite une centaine de tentes, le double ou le triple de personnes. Parmi les autres campements répartis entre Porte de la Chapelle et Porte d’Aubervilliers, qui compteraient selon les associations sur place entre 300 et 500 personnes, ce nouveau point saillant de la crise de l’accueil dans le Nord-Est parisien est principalement occupé par des familles, souvent afghanes ou érythréennes, avec des enfants en bas-âge

Il est l’une des raisons de l’appel aux élues et aux médias lancé par la sénatrice EELV Esther Benbassa il y a quelques jours. « La situation est insupportable », s’insurge-t-elle, désignant les nombreuses tentes entassées les unes sur les autres. Elles sont plusieurs à avoir rejoint la sénatrice. Parmi elles, les députées Daniele Obono (LFI) et Elsa Faucillon (PCF) ou encore la sénatrice Sophie Taillé Polian (Génération.s), suivies de près par Julien Bayou (EELV). Elles se frayent un chemin entre les tentes et discutent avec plusieurs familles migrantes. L’opération et le dispositif médiatique, composé de quelques journalistes, visent à alerter l’opinion publique et à interpeller plus directement le gouvernement.

Certaines des familles acceptent de se prêter au jeu des questions-réponses et dévoilent des titres de séjours allant jusqu’en 2025, d’autres dégainent des récépissés attestant du fait qu’ils ont été reconnus comme réfugiés. Comme beaucoup, après un passage éclair en centre ou en hébergement d’urgence, elles ont été obligées de retourner à la rue. Florent Lajous, directeur du centre social Rosa Parks situé en face du campement, explique ainsi avoir vu les tentes se multiplier depuis quelques semaines (...)

Face au mépris du pouvoir

Au regard de cet éternel retour des campements dans des conditions toujours plus insalubres (le point d’eau installé en face du campement ne fonctionne plus ce matin), sous les bretelles d’autoroute ou des recoins du périphérique, la mise en place de nouveaux dispositifs d’hébergements d’urgence non-pérennes et sans réel suivi juridique et administratif s’avère comme toujours insuffisante. Suite à la fermeture de la bulle à Porte de la Chapelle, un centre considéré par de nombreuses associations tantôt comme inefficace, tantôt comme une antichambre de l’expulsion, la mairie de Paris renvoie désormais l’Etat à ses responsabilités. Début avril, le premier adjoint d’Anne Hidalgo, Emmanuel Grégoire, revendiquait ainsi de « mettre une pression bienveillante sur l’Etat » afin de le pousser à faire son travail. Et la maire de Paris de promettre de retourner sur les campements jusqu’à être entendue par le gouvernement.

« C’est un problème national, analyse Daniele Obono, mais quand on voit les grands plans de rénovation, notamment en vue des JO, quand on voit une ville riche comme Paris qui peut accueillir des millions de touristes chaque jour, on pourrait souhaiter que Paris soit une ville modèle comme à Grande Synthe afin de montrer au gouvernement que c’est possible. En terme de logements, vides, c’est possible de construire un autre accueil. » La députée insoumise ajoute : « Je suis à la commission des lois et on a ferraillé pendant tout le débat de la loi ["Asile et Immigration", NDLR]. Il y a un tel mépris et un tel aveuglement de La République en marche. Une initiative médiatique comme celle de ce matin participe de la construction d’un rapport de force pour interpeller le gouvernement qui fait peser sur la municipalité, le quartier, les habitants une responsabilité qui devrait être la sienne. »

Cette démarche des élus intervient dans un climat particulièrement tendu entre les associations et le gouvernement. « Quand vous avez un ministre de l’Intérieur qui dit que les ONGs sont complices des passeurs en Méditerranée, il participe d’une criminalisation des associations qui se déporte également sur le travail des associations sur le terrain », considère Elsa Faucillon, mobilisée elle aussi contre le passage de la loi « Asile et Immigration » l’année dernière.

Or ce sont ces mêmes associations qui, depuis plus de trois ans, répondent, souvent sans financements, aux béances et aux violences cultivées par les politiques étatiques. Il y a quelques jours, alors que les médias relayaient la découverte du cadavre d’une femme réfugiée à Porte de la Chapelle, une dizaine d’organisations, associations et collectifs citoyens (dont Solidarité Migrants Wilson, la Ligue des droits de l’Homme Paris, Médecins du monde ou Emmaüs Solidarités) criaient une nouvelle fois leur ras-le-bol en annonçant une journée de grève associative ce mardi 9 avril. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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