Après l’arrestation de la famille Babayan le 5 août à 6h. du matin sous la direction de M. Raffy, sous-préfet, leur placement au Centre de rétention de Metz et leur expulsion dans des conditions inacceptables, beaucoup de points posent question :
• L’exécution de la mesure d’éloignement était légale mais les conditions de l’arrestation en pénétrant de force dans leur domicile où ils étaient « chez eux » ne l’étaient pas.
La procédure devant les tribunaux visant à récupérer leurs chambres n’avait pas été engagée. Seul le juge civil est compétent pour ordonner, le cas échéant, leur expulsion avec le concours de la force publique, en l’assortissant éventuellement de délais.
Aucun jugement ni ordonnance du tribunal d’instance de Nancy n’a été évoqué ni produit par l’administration, afin de justifier, dans le cadre d’une exécution de ces décisions, l’entrée des policiers au domicile de Madame B.
Le sous-préfet a enfreint la loi qu’il est censé faire appliquer.
• Cette arrestation dans le cadre d’une procédure administrative n’autorise pas la police à le faire par la violence : (...)
• La France est-elle encore le pays des Droits de l’Homme ?
– La famille, depuis son retour en Arménie, vit cachée car la vie de M. Souren BABAYAN y est menacée : il est accusé de trahison à son pays (accusation non fondée) et a déjà été emprisonné, torturé et laissé pour mort au bord d’une route.
– Un recours à la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) a été déposé en juin mais il faut que M. et Mme Babyan soient présents pour qu’il soit examiné.
Le respect des Droits de l’Homme, parmi lesquels figurent l’asile pour les personnes reconnues comme persécutées dans leur pays et le droit pour toute personne de se défendre devant une instance judiciaire indépendante, doivent être appliqués.
En conséquence, cette famille doit revenir en France.
Une telle mesure prise par Monsieur le Président ou Monsieur le Ministre de l’Intérieur honorerait la France qui montrerait ainsi qu’elle est encore et toujours le pays des Droits de l’Homme.
A l’occasion de la remise du prix du livre "des Droits de l’Homme à Pierre RABHI, agriculteur philosophe et jean-Marie Pelt, botaniste
RESF 54 vous invite à un rassemblement
devant l’Hôtel de Ville, Place Stanislas
Vendredi 12 septembre à 16h.00
Soyons très nombreux… C’est l’importance des mobilisations qui feront bouger les choses
Pour RESF 54
J. Vallance