Plan de sobriété énergétique : découvrez les principales mesures prises par le gouvernement

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Article mis en ligne le 8 octobre 2022

dernière modification le 7 octobre 2022

C’est la feuille de route qui doit permettre à la France de passer l’hiver sans coupures d’électricité. Le plan de sobriété du gouvernement est présenté par neuf ministres, jeudi 6 octobre. Dans le contexte de raréfaction du gaz en Europe liée à la guerre en Ukraine et de baisse de la production d’électricité nucléaire en France, le pays pourrait manquer d’énergie à l’approche de la période hivernale.

Pour faire face à cette situation, mais aussi accélérer la transition énergétique, le gouvernement vise une réduction de 10% de la consommation d’énergie dans l’Hexagone. Afin d’y parvenir, il mise sur la "responsabilité" de chacun plutôt que sur la contrainte et souhaite que les services de l’Etat soient "exemplaires" sur ce sujet. Franceinfo vous détaille les principales mesures annoncées par le gouvernement.
Une campagne baptisée "Chaque geste compte"

Puisque c’est à chacun de prendre ses responsabilités, le gouvernement souhaite encourager les Français à faire des "écogestes". Une grande campagne de communication sera lancée dès le lundi 10 octobre, mettant l’accent sur cinq gestes qui peuvent faire la différence. (...)

Parmi ces attentions du quotidien, on retrouve la limitation du chauffage à 19 °C dans les pièces principales, et même 17 °C dans les chambres, la baisse de la température de son chauffe-eau (à 55 °C) ou encore l’achat de thermostats programmables.

Les ménages sont également appelés à décaler l’usage de certains appareils énergivores, comme les lave-vaisselle ou les machines à laver, afin d’éviter des coupures lors des pics de consommation – généralement en début de soirée l’hiver. Comme le rappelle le gouvernement, chacun doit veiller à éteindre les appareils qui ne sont pas utilisés ou en veille. Et pour récompenser les foyers qui adoptent ces gestes, l’exécutif entend soutenir le "bonus sobriété" déjà proposé par certains fournisseurs d’énergie. Aucun montant n’a pour l’instant été communiqué.
Un bonus pour le covoiturage (...)

Ce crédit, dont le montant devrait avoisiner la centaine d’euros, sera mis en place à partir du 1er janvier 2023. Les trajets longue distance et les trajets du quotidiens sont concernés par cette aide.

Le gouvernement incite par ailleurs les Français à prendre le train et les transports en commun plutôt que la voiture, "lorsque cela est possible". Il est notamment recommandé de prendre le train plutôt que l’avion pour les trajets professionnels de moins de quatre heures.

150 millions d’euros pour la rénovation des bâtiments publics (...)

Couper l’eau chaude dans les bâtiments administratifs

Le ballon d’eau chaude est l’un des équipements les plus gourmands en énergie de nos bâtiments. (...)

Pour accompagner les gestionnaires et s’assurer du bon suivi de la mesure, une centaine d’agents, nommés "ambassadeurs sobriété", vont être déployés partout en France. "Ce sont des emplois pérennes", a insisté le ministère auprès du Parisien, "composés de redéploiements et de nouvelles embauches".
Baisser la température dans les bâtiments et lieux publics (...)

Limiter l’éclairage public, voire le couper si nécessaire (...)

Encourager le télétravail (...)

Le ministère de la Fonction publique annonce aussi revaloriser l’indemnisation télétravail de 15%. Elle passe ainsi de 2,50 à 2,88 euros par jour, et suit en fait l’augmentation des prix de l’énergie prévue pour le début de l’année 2023.
Les fonctionnaires limités à 110 km/h

La mesure avait entraîné une levée de boucliers lorsque la Convention citoyenne pour le climat l’avait proposée. Mais le gouvernement a choisi cette voie et recommande désormais aux agents disposant d’une voiture de service de limiter leur vitesse à 110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute. L’objectif de cette mesure, qui ne concerne pas les déplacements urgents, est d’économiser 20% de carburant, estime l’exécutif.

Un coup d’accélérateur sera mis par ailleurs sur les formations à l’éco-conduite. (...)

Une charte de "15 actions concrètes" distribuée aux entreprises (...)

Une charte de "15 actions concrètes" distribuée aux entreprises

S’il n’est pas question pour le gouvernement de contraindre les entreprises, ces dernières sont tout de même chaudement invitées à mettre en œuvre 15 mesures pour lutter contre le gaspillage, mieux gérer leur consommation, soutenir la mobilité durable ou encore repenser l’organisation du travail. Pêle-mêle, on retrouve dans cette charte des engagements sur la température des locaux, l’éclairage intérieur la nuit, l’isolation des bâtiments ou encore l’usage du Wifi plutôt que des forfaits mobiles au bureau.

Les trajets professionnels sont aussi concernés. En signant cette charte, les entreprises s’engagent par exemple à regrouper les déplacements et n’avoir recours au transport aérien que si le train ne permet pas de faire le même trajet en moins de quatre heures. Enfin, les entreprises volontaires devront s’engager à présenter un plan sobriété au comité sociale et économique et aux délégués syndicaux. Un ambassadeur sobriété énergétique sera aussi désigné.

Dans le plan "sobriété énergétique" présenté aujourd'hui, l'une des mesures est de ↘️ la T° de son chauffe-eau de 70°C à 55°C.
Attention à ne pas descendre sous 55°C, sinon le risque de Légionellose ↗️
Ça serait ballot de finir avec une pneumonie sévère 😅https://t.co/LpZTuKux6C pic.twitter.com/RjDE30msAN

— Claude-Alexandre GUSTAVE (@C_A_Gustave) October 6, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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