La Biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité La Cour de Justice de l’Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat général
La Cour de Justice, par sa décision rendue le 12 juillet 2012 dans l’affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.
Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l’activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)
Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger. (...)
l’Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l’une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d’intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette décision nous sidère, autant qu’elle nous indigne.
Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. (...)