Pétition : Sauvons la Roya : Balance ton Poids Lourd

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Article mis en ligne le 10 juin 2018

dernière modification le 8 juin 2018

Depuis 2017, les habitants de la Vallée de la Roya excédés du mépris manifesté à leur égard, ont décidé de ne plus supporter les graves atteintes à leur environnement, à leur santé, à leur cadre de vie et à leur sécurité, découlant du passage de camions lourds dans leurs villages les 5 maires, toutes étiquettes politiques confondues, ont cosigné un arrêté municipal commun interdisant le transit dans leurs agglomérations, des poids lourds de plus de 19 tonnes de port en lourd

(...) Le tunnel ferroviaire joue un rôle mineur car la voie ferrée rétablie dans la vallée de la Roya en 1979 après avoir été dévastée pendant la 2ème guerre mondiale est à nouveau en mauvais état faute d’entretien régulier suffisant et assure donc peu de trafic faute d’ambition et d’investissements. Des risques de fermeture sont régulièrement évoqués au titre de « mesures d’économie » (...)

Devant l’augmentation du gabarit des camions, le tunnel du Col de Tende, trop étroit a vu la circulation règlementée et un alternat par feux mis en place. Cela n’a pas beaucoup dissuadé le passage des camions. Ceux-ci-traversent ensuite les villages de Vievola, Tende, Saint-Dalmas, Fontan, Breil, Piène-Basse,, puis en Italie, Fanghetto, San Michele puis Trucco avant d’arriver à Bevera à la bretelle donnant accès à l’autoroute côtière. Dans les villages français, la route n’est pas adaptée à un trafic lourd, du fait de sa sinuosité, de son étroitesse, des nuisances (dont le bruit) et du danger pour les riverains. Des dispositifs ralentisseurs ont été implantés en agglomération (zones 30km/h et 50km/h) voire un alternat par feu à Fontan où seuls deux véhicules légers peuvent se croiser. Dans le reste de la route, coincée le plus souvent entre de hautes falaises et La Roya, on remarque régulièrement les croix fleuries marquant les sites d’accidents mortels qui se produisent trop fréquemment.

En 2017, au lieu dit Scarassoui, une catastrophe a été évitée de justesse quand des ouvriers chargés de nettoyer la berge de la Roya ont découvert une véritable caverne dans le remblai sous la RD 6204, qui aurait pu s’effondrer au passage d’un véhicule. De trop nombreux tronçons sont dans le même état de vétusté, non seulement de revêtement et de géométrie, mais aussi dans la structure profonde de la route qui n’a jamais été dimensionnée pour supporter du trafic lourd intense.

En 2017, devant l’énervement croissant des populations locales, les 5 maires de la vallée concernés, toutes étiquettes politiques confondues, ont pris un arrêté municipal commun interdisant le transit des camions de plus de 19T de port en lourd dans leurs agglomérations. Le conseil départemental, gestionnaire de la route, a confirmé hors agglomérations. Cet arrêté s’impose à tous les poids lourds sauf livraisons locales et son respect doit être assuré par les forces de gendarmerie. Il apparaît qu’il n’en est rien, celles-ci préférant pourchasser les immigrants illégaux et les habitants qui les aident plutôt que d’arrêter les poids lourds qu’ils voient passer au « cheikh-point » de la frontière à Fanghetto.

Les riverains peuvent constater le passage des camions sous leurs fenêtres au petit matin. Mais tout le monde peut les voir sur les caméras du Col de Tende qui sont en ligne sur internet.

Des transporteurs continuent à faire passer les plus de 30 tonnes dans la vallée. Il suffit pour le constater de se lever tôt (entre 4h30 et 6h) et de regarder ce qui circule sur la route :

Les infractions ne sont pas verbalisées. Les autorités et la gendarmerie sont au courant, mais interviennent au compte-goutte. Pourquoi les autorités ne font-elles rien ?

De leur côté les entreprises de transports italiennes font pression pour obtenir des aménagements et tentent un passage en force. N’oublions pas que l’arrêté des maires fait toujours l’objet d’un recours au Tribunal Administratif.

Puisque les autorités ne veulent pas faire respecter la loi, nous voulons les y obliger et nous vous demandons donc de nous aider à faire respecter les décisions de nos conseils municipaux pour préserver notre environnement. :

a) de bien vouloir signer et diffuser la pétition ci-jointe #balanceTonPL

b) de répondre à notre appel à témoin (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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