Les procédures européennes d’homologation des pesticides sont-elles coupables de laxisme ? Deux organisations non gouvernementales (ONG) l’affirment avec force dans un rapport qui devait être rendu public mardi 3 avril. Selon Pesticide action network-Europe (PAN-Europe) et Générations futures, la Commission européenne et les Etats membres ont permis à une dizaine de substances suspectes d’effets délétères sur l’homme et/ou l’environnement de revenir en grâce après avoir été retirées des procédures standards d’homologation.
En 2008, les dossiers d’évaluation de plus d’une cinquantaine de molécules ne remplissaient pas les conditions d’une autorisation européenne, généralement en raison de l’absence de certaines données toxicologiques. "Parmi ces substances, la plupart étaient utilisées depuis de nombreuses années mais n’avaient jamais été évaluées selon les critères de la directive européenne de 1991", explique Hans Muilerman, l’un des responsables de PAN-Europe. Cette directive a lancé, il y a plus de deux décennies, un vaste plan d’harmonisation de l’évaluation des risques associés aux centaines de molécules phytosanitaires alors en usage dans les différents pays de l’Union. (...)
PAN-Europe et Générations futures ont ainsi passé en revue les autorisations accordées à dix de ces molécules controversées. Dans les dix cas, expliquent-elles dans leur rapport, "la réglementation européenne est violée" car "la condition de n’avoir aucun effet inacceptable sur l’environnement n’est pas remplie". Les ONG en prennent pour preuve les rapports d’expertise rendus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). A chaque molécule soumise, un Etat membre est désigné comme rapporteur et effectue une pré-évaluation des données toxicologiques fournies par l’industriel. L’EFSA rend ensuite une analyse critique de ce pré-rapport.
Pour les dix molécules examinées, l’EFSA rend compte dans ses rapports de lacunes plus ou moins sérieuses. (...)