Pesticides : 60 ans de lutte acharnée, mais peu de victoires

Reporterre

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Article mis en ligne le 27 septembre 2022

Phyto partout, oiseau nulle part. Soixante ans après la parution du livre choc de Rachel Carson Printemps silencieux, la belle saison se fait chaque année plus taciturne, tandis que les produits chimiques contaminent l’ensemble de la planète. « Ce qui me frappe, c’est que rien n’a changé, ou presque, depuis 1962, observe Fabrice Nicolino, journaliste et auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet. La diffusion massive des pesticides s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui. »

Depuis leur émergence au milieu du XXᵉ siècle, insecticides, herbicides et autres biocides ont vu leurs ventes s’envoler. Au niveau mondial, la consommation de pesticides a ainsi doublé tous les dix ans entre 1945 et 1985. Malgré les alertes scientifiques répétées, le succès ne s’est jamais démenti. Selon la FAO, l’agence onusienne pour l’agriculture, l’usage des pesticides est passé de 1,7 à 2,7 millions de tonnes entre 1990 et 2018. Et la France n’est pas en reste : elle se hisse en 6ᵉ place des plus gros accros aux phytos. En 2020, 44 036 tonnes de produits phytosanitaires ont été vendues dans l’Hexagone, une hausse de 23 % par rapport à l’année précédente. (...)

« Les pesticides se sont généralisés, mais le combat s’est aussi généralisé, insiste François Veillerette, porte-parole de l’association Générations Futures. Quand j’ai commencé à militer en Picardie dans les années 1990, je passais pour un extraterrestre, voire pire. Aujourd’hui les impacts de ces substances sur le vivant sont connus, bien documentés. On ne peut plus faire comme si de rien n’était. » En France comme ailleurs dans le monde, la lutte antipesticides a été portée par le mouvement écologiste naissant, appuyé par des scientifiques chevronnés — Jean-Marc Bonmatin a notamment beaucoup fait pour la connaissance des méfaits des néonicotinoïdes — ainsi que par une partie du monde paysan et apicole. (...)

Dans beaucoup de ces pays, l’usage des pesticides est très peu réglementé et quasiment pas contrôlé. « C’est un marché opaque et anarchique, a observé l’anthropologue Ève Bureau-Point au Cambodge. On ne sait souvent pas ce qu’il y a dans les bidons, ni avec quelles précautions les utiliser, et puis les agriculteurs font souvent leur propre recette. » Résultat : des populations fortement exposées, des cas d’intoxication et nombre de maladies encore mal enregistrées. « Les gens ont développé des peurs alimentaires et beaucoup à la campagne continuent de produire leurs propres légumes, en “bio” », explique la chercheuse.

Certains pays ont tenté de légiférer, comme le Sri Lanka, le Vietnam ou certaines régions de l’Inde. Convertie à l’agroécologie, l’île de Cuba fait figure d’exemple… et d’exception. Car le chemin est ardu, le marché noir très efficace, et les revers nombreux. Dans beaucoup de pays, « les pesticides circulent comme des bonbons, constate Mme Bureau-Point. Avant, seule une poignée de firmes produisait des produits, aujourd’hui, c’est un marché multipolaire, quasiment incontrôlé, et c’est de pire en pire ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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