Périphérique : le peuple des confins

Article 11

Article mis en ligne le 11 février 2013

dernière modification le 8 février 2013

Ils vivent en bordure de l’axe routier le plus fréquenté de France, tentes dressées ou cabanes construites à quelques mètres de la chaussée. Adroitement dissimulés dans la végétation, leurs abris restent pratiquement invisibles aux yeux de ceux qui empruntent le boulevard périphérique parisien. Un monde à part, entre misère et débrouille.

(...) De ces talus larges d’une quinzaine de mètres au maximum, certains ont fait leur (maigre) miel. Sans jamais trop s’éloigner des bretelles, seul lien avec le monde extérieur, ces sans-toits ont planté leur tente à l’abri de quelques fourrés, ont tendu une large bâche pour s’abriter ou ont patiemment construit de précaires cabanes derrière une rangée d’arbres. Les plus démunis se contentent de poser quelques couvertures ou un sac de couchage contre une pile de pont, dormant dans la poussière et avec les rats. Tous vivent à quelques mètres des voitures, mais loin des regards.

Les automobilistes ne les voient pas, ou peu, mais la mairie de Paris – à qui incombe l’entretien du périphérique – n’ignore rien de leur présence. À en croire ceux qui dorment en bordure de chaussée, des agents de la municipalité passent régulièrement, surtout soucieux de s’assurer que les petits campements de bric et de broc demeurent (quasi) invisibles, qu’ils n’hébergent pas d’enfant2, qu’ils ne s’étendent pas et qu’aucun semblant de communauté ne voit le jour. Refrain classique : pour être tolérée, la misère doit se faire discrète. Les hommes – il y a très peu de femmes – sont seuls, ou par groupes de trois ou quatre. Ils constituent le (petit) peuple des confins, uniques habitants du périphérique. Gens qui n’ont pour semblant d’adresse qu’un point kilométrique, celui du bornage de la chaussée. (...)

En bord de route, comme des indices discrets. Ici, un bout de bâche, dépassant d’un fourré. Là, un pantalon et deux chemises, sur un fil tendu entre deux arbres. Plus loin, un coin de tente émergeant d’un taillis, deux bidons d’eau posés au pied d’un talus, ou le reflet d’un miroir accroché à un grillage. Visions fugaces, rapides – le regard s’échappe par la vitre ou dans le rétroviseur, avant de revenir se poser sur le bitume, droit devant : la circulation n’attend pas.

Parfois, les hommes aussi se donnent à voir. Comme ce petit gros barbu, aux frusques fatiguées, qui traîne deux cabas sur le talus, marchant en sens inverse des automobiles. Ou ces deux personnes installées en bordure de chaussée, derrière la rambarde de sécurité, regardant passer le flot sans fin des voitures. Ou encore ce couple qui chemine sur un talus fraichement tondu, la femme portant un sac poubelle, l’homme bras ballant. Eux aussi s’effacent illico du rétroviseur. Les voitures vont vite, ils marchent lentement. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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