Le Conseil d’État néerlandais a jugé, ce mercredi, que le gouvernement ne pouvait pas renvoyer des demandeurs d’asile vers l’Italie. Et ce, en raison de la saturation des capacités d’accueil dans le pays méditerranéen. La plus haute juridiction administrative juge "illégaux" les refus par l’administration néerlandaise d’examiner les dossiers des dublinés d’Italie.
(...) Ces derniers risqueraient de se retrouver dans une "situation de maltraitance matérielle", en violation des droits humains, a jugé le Conseil d’État, saisi de la situation de deux exilés.
"Les autorités italiennes elles-mêmes ont indiqué (...) que les transferts vers l’Italie ne sont pas possibles en raison du manque de structures d’accueil", a soutenu la plus haute juridiction administrative néerlandaise. Les plaignants pourraient se retrouver dans une situation "qui les empêche de subvenir à leurs besoins fondamentaux tels que le logement, la nourriture et l’eau courante", a-t-elle poursuivi.
Le 5 décembre 2022, le gouvernement italien de la Première ministre d’extrême droite Giorgia Meloni avait en effet annoncé une "suspension temporaire" des transferts Dublin. Autrement dit : plus de feu vert donné aux renvois vers l’Italie de demandeurs d’asile entrés dans l’Union européenne (UE) via ce pays méditerranéen.
Des rejets de dossiers d’asile jugés illégaux
Le règlement Dublin est ainsi au cœur des dossiers étudiés par le Conseil d’État néerlandais. (...)
L’état d’urgence italien en toile de fond
Le jugement rendu par la plus haute juridiction administrative "n’aide vraiment pas", a réagi Éric van der Burg, secrétaire d’État néerlandais à l’Asile et la Migration, auprès de la radio-télévision publique NOS. Même si "l’Italie est bien sûr un pays important, où beaucoup de gens entrent", a-t-il reconnu.
Plusieurs États européens, dont les Pays-Bas, la France, l’Allemagne ou encore la Belgique, ont demandé en mars à l’Italie de respecter l’application du règlement Dublin. (...)
"[L’état d’urgence] va autoriser le gouvernement d’extrême droite de Meloni à rapatrier rapidement ceux qu’elle considère comme étant des migrants illégaux. Cela va avoir des conséquences dévastatrices en terme de droits humains", avait alors mis en garde la chercheuse Alissa Pavia, directrice associée du think-tank américain Atlantic Council en charge de l’Afrique du Nord, dans une série de messages sur Twitter.