Partout en France, des manifestations féministes contre « le remaniement de la honte »

l’Humanité

Article mis en ligne le 12 juillet 2020

« Le violeur c’est toi ». Devant l’hôtel de ville de Paris ce vendredi 10 juillet, un bandeau noir sur les yeux, des centaines de femmes dansent sur l’hymne des Chiliennes contre les violences faites aux femmes. Depuis un an, ce chant qui dénonce la culture du viol a été traduit dans toutes les langues, repris dans de nombreuses manifestations féministes sur toute la planète. Comme ce soir à Paris. Encourageant la perfomance sous des huées et des sifflets, des milliers de femmes et d’hommes clament leur colère face à la nomination du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, visé par une plainte pour viol dont la procédure vient d’être relancée, et du ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, connu pour ses positions anti #metoo, sa remise en cause de la notion de consentement, de harcèlement de rue.

« Agresseurs, n’ayez plus peur »

« En nommant ces ministres, le message est très clair : agresseurs, n’ayez plus peur », explique d’une tribune improvisée Margot, du collectif féministe de l’université Paris 1, qui a lancé l’appel au rassemblement comme de nombreuses autres associations, relayées sur les réseaux sociaux par le collectif #NousToutes. L’étudiante brandit alors un immense vautour noir portant le nom de Darmanin face à la foule scandant « Pas d’agresseur à l’Intérieur, pas de complice à la Justice ». « On est très choquées du choix du gouvernement de nommer à des postes clés deux personnes qui incarnent la culture du viol et non le respect du mouvement des femmes qui demandent d’avantage de justice » s’émeut Sophie Barre, une enseignante de 42 ans. (...)

Anonymes, militantes et collectifs

Alors que la place de l’hôtel de ville déborde de manifestants et manifestantes criant, derrière leurs masques anti-Covid, « violence sexiste, riposte féministe », « tu parles d’une grande cause nationale, c’est la honte internationale », les Rosies d’Attac, apparues lors du mouvement social contre les retraites, reprennent le chant des femmes. Dans l’assemblée des jeunes anonymes, on croise aussi des militantes comme Caroline de Haas, fondatrice de #NousToutes, Fatima Benomar des Effronté.es, l’élue communiste Hélène Bidard, adjointe à la mairie de Paris pour l’égalité femmes-hommes. Sous une succession de pancartes blanches aux slogans puissants,« Ministère de la honte », « La culture du viol est En Marche » (...)

« Nous sommes un mouvement horizontal en non mixité choisie, né il y a un an, mais très présent partout en France et en Europe, assure C. 29 ans, qui investit la rue le soir pour coller des messages contre les violences sexuelles. Depuis le déconfinement, 300 nouvelles colleuses parisiennes sont venues nous rejoindre. Après les Césars donnés à Polanski , ces nominations sont une deuxième claque. La présomption d’innocence est bien sûr un principe légal, mais nommer Gérald Darmanin premier flic de France, alors qu’une enquête vient d’être rouverte en juin contre lui, c’est affirmer à toutes les victimes qu’on ne les croit pas. » Toutes vêtues de noir, les colleuses sont venues dénoncer ainsi l’enterrement de la grande cause du quinquennat, l’égalité femme-homme, décrétée avec force publicité par Emmanuel Macron en 2017.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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