Où vont tous ces enfants ? Par Claire Brisset

Le Monde diplomatique

« Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ? », interrogeait Victor Hugo dans l’un des plus beaux poèmes des Contemplations

Article mis en ligne le 18 janvier 2010

dernière modification le 17 janvier 2010

Malnutrition, travail éreintant, absence d’éducation, abandon, violences de toutes sortes : de par le monde, des millions d’enfants connaissent des conditions de vie lourdes de conséquences pour leur avenir. Face à la noirceur du tableau, l’arme du droit pourrait sembler dérisoire. La convention internationale des droits de l’enfant, adoptée aux Nations unies il y a tout juste vingt ans et ratifiée par tous les pays à l’exception des Etats-Unis et de la Somalie, a pourtant permis quelques avancées appréciables.

Quand, le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU), réunie à New York, adopta à l’unanimité la convention internationale des droits de l’enfant, dont l’élaboration avait demandé dix ans de très difficiles négociations, la situation des enfants dans le monde était plus que sombre. Alors que des avancées considérables avaient été enregistrées au cours des deux décennies précédentes — de la fin des années 1960 à la fin des années 1980 —, elle donnait même des signes inquiétants de dégradation. « Les progrès sont en panne », alertait alors le directeur général du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), James Grant.

Sous l’effet des plans d’ajustement structurel imposés aux pays les plus pauvres par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale pour qu’ils « assainissent » leur économie, les budgets de santé et d’éducation subissaient des amputations radicales. La dette du tiers-monde avait atteint le seuil symbolique des 1 000 milliards de dollars, l’aide publique au développement ne parvenait pas à dépasser 0,35 % du produit national brut (PNB) des pays riches et le revenu moyen des plus pauvres s’était effondré, en certains points du globe, de 25 % en quelques années.

L’adoption de la convention avait notamment pour but d’enrayer cette évolution. Quatorze millions d’enfants de moins de 5 ans mouraient alors dans le monde des effets conjugués de la malnutrition et de maladies que l’on savait déjà parfaitement traiter ou prévenir par la vaccination...

...principe central : toutes les décisions relatives aux mineurs, qu’elles soient individuelles ou collectives, devraient désormais prendre en compte avant toute autre considération leur « intérêt supérieur », y compris au détriment des prérogatives des adultes....

Autour de ce principe central s’organisent dans le texte trois types de dispositions :

– tout pays doit fournir aux enfants les services sans lesquels leur survie et leur développement sont impossibles (santé, nutrition, éducation, en particulier) ;

– toutes les administrations et les personnes privées ont l’obligation de les protéger de la violence (d’Etat, institutionnelle, familiale) ;

– toutes les administrations et structures judiciaires sont tenues de recueillir le point de vue des mineurs sur les décisions qui les concernent.

...La pression des militants sur les politiques, dans ce domaine, est un puissant levier du progrès.

A condition toutefois que l’opinion soit réellement éclairée ; et c’est là que réside l’une des difficultés....

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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