Nous, paysans, refusons la colonisation de l’ONU par l’agrobusiness

Reporterre

Article mis en ligne le 25 septembre 2021

dernière modification le 24 septembre 2021

Réclamé par des multinationales, le Sommet des systèmes alimentaires organisé par l’Organisation des Nations unies désole l’autrice de cette tribune. Elle s’élève contre une « “smart agriculture” fondée sur la robotisation, la chimie, les biotechnologies… » En bref, une « agriculture sans paysans ».

En 2019, le Forum économique mondial, qui réunit les plus grandes firmes occidentales, a obtenu du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU) l’organisation d’un Sommet sur les systèmes alimentaires. Celui-ci est censé traiter des questions de faim dans le monde et de production agricole durable. Et c’est Agnès Kalibata, directrice d’Agra, la branche de la Fondation Gates qui tente d’imposer l’agriculture industrielle et les biotechs en Afrique [1], qui a été désignée par l’ONU comme envoyée spéciale pour son organisation. (...)

Ce Sommet sur les systèmes alimentaires a lieu aujourd’hui, jeudi 23 septembre, à New York, après un an et demi de consultations pour sa préparation. Du fait de son organisation, il est largement colonisé par les milieux d’affaires et les propositions qu’il porte tournent toutes autour des nouvelles technologies. Des centaines d’organisations de la société civile du monde entier, au premier rang desquelles celles des petits producteurs, des pêcheurs et des peuples autochtones, ont dénoncé une consultation viciée et appelé au boycott. « Le Sommet ouvre de fait la porte à une plus grande concentration des entreprises dans ce secteur, favorise les chaînes de valeur mondialisées non durables et renforce l’influence de l’agrobusiness sur les institutions publiques », écrit ainsi le Mécanisme de la société civile et des peuples autochtones (MSC). Le rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation, Michael Fakhri, a lui aussi dénoncé le manque de prise en compte des causes structurelles de la faim dans le monde que sont les inégalités sociales, les conflits armés et la concentration du pouvoir entre quelques entreprises.

Autre motif de contestation, la volonté du Forum économique mondial de remplacer le multilatéralisme (un État = une voix) par un « multi-acteurisme », qui mettrait sur un pied d’égalité les grandes entreprises, les États et la société civile. C’est oublier un peu vite que les États, malgré leurs nombreuses défaillances, sont censés représenter des peuples et endossent à ce titre un certain nombre de responsabilités. C’est oublier aussi que le but des grandes entreprises reste le profit, et que ce mélange des genres — où les acteurs les plus riches sont aussi les plus puissants — engage de violents conflits d’intérêts.
Un projet d’agriculture sans paysans

Réunies au sein du Forum économique mondial, ces multinationales qui lorgnent sur le monde de l’agriculture et de l’alimentation, telles que Bayer, Cargill, ChemChina-Syngenta, Microsoft ou Amazon, œuvrent désormais à une « convergence NBIC », pour nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives. Ce projet de nouvelle révolution technoscientifique remodèlerait profondément notre environnement. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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