« Nous constatons un tour de vis sécuritaire très agressif » : les libertés associatives de plus en plus entravées

Basta !

Article mis en ligne le 7 octobre 2020

Le milieu associatif engagé dans la défense des droits humains, l’écologie ou la solidarité fait face à de multiples attaques des pouvoirs publics français qui mettent clairement en péril sa liberté d’expression et d’action, voire l’existence même de nombreuses structures. L’Observatoire des libertés associatives vient de publier un rapport alarmant : état des lieux d’une répression en cours.

« Quelle reconnaissance et quel respect par les autorités publiques de la liberté d’action et de critique des associations ? » Une telle question ne devrait même pas se poser. Et pourtant, elle est au cœur du premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives créé en mars 2019. Les neuf associations [1] et les juristes, sociologues, économistes ou politologues composant l’observatoire pointent 100 cas d’associations dont les activités ont été réprimées, restreintes voire entravées par les pouvoirs publics.

Les cas les plus médiatisés sont assez éloquents : les militants opposés au centre d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure étroitement surveillés, harcelés et poursuivis en justice, la répression féroce envers la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, ou les soutiens aux migrants poursuivis pour délit de solidarité, dont l’emblématique Cédric Herrou. Des dizaines d’autres exemples plus discrets permettent de « mettre à jour un phénomène systémique qui manque encore de reconnaissance institutionnelle ». (...)

Depuis 2015, l’escalade répressive est indiscutable (...)

Des mesures liées à l’état d’urgence sont entrées dans le droit commun, Nuit debout et les manifestations contre la loi Travail en 2016 ont été violemment réprimées, tout comme le mouvement des Gilets jaunes. Sans oublier le contexte global de défiance des citoyens envers les pouvoirs publics.

Yann Manzi, fondateur de l’association Utopia 56 qui vient en aide aux migrants à Calais, Paris et Grande-Synthe, a vu et vécu cette escalade sécuritaire depuis la création de l’association humanitaire en 2016 (...)

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, nous assistons à un durcissement de la politique migratoire et les associatifs sont encore plus empêchés de travailler. Avec Gérald Darmanin au ministère de l’intérieur, nous constatons un tour de vis sécuritaire très agressif. »

Expulsions forcées des lieux de vie, destructions des tentes et duvets, une pluie d’amendes, des arrêtés municipaux empêchant la fixation de lieux de distributions alimentaires, intimidations… Le harcèlement ou les menaces envers certaines associations ont continué pendant le confinement, alors que tout le gouvernement appelait à la solidarité, notamment envers les personnes les plus vulnérables. Ainsi, le 1er mai dernier, plusieurs dizaines de policiers ont interrompu la distribution de nourriture organisée par Les Brigades de solidarité populaire à Montreuil. Plusieurs bénévoles ont été contrôlés et verbalisés.
Trois niveaux d’entraves visent les associations

La première catégorie d’entraves, selon le rapport, est surtout symbolique. Il s’agit de discréditer les prises de paroles ou les actions. (...)

Cette disqualification du travail associatif permet aux autorités qui en usent de ne pas aborder le fond des problèmes, et peut conduire à un second niveau d’entraves : des poursuites judiciaires pour étouffer, épuiser les acteurs associatifs, y compris les médias. (...)

La troisième forme d’attaques récurrentes renvoie à une brutalité physique, sur le terrain, par les forces de l’ordre, mais aussi les perquisitions, les gardes à vue… Sans surprise, les militants contre les violences policières sont des cibles privilégiées de cette répression comme les Observatoires des pratiques policières à Lille et Toulouse. Les luttes environnementales semblent de plus en plus ciblées, depuis la mise en place de la cellule de renseignement Demeter dédiée aux « atteintes au monde agricole » par le ministère de l’Intérieur en partenariat avec la FNSEA, syndicat agricole majoritaire. Un militant anti-pesticides de Gironde a ainsi reçu la visite surprise de gendarmes au moment même où il préparait les États généraux des riverains autour de la question des pesticides.

Les défenseurs de l’environnement particulièrement visés (...)

« L’environnement est un terreau de la démocratie depuis toujours, car il est reconnu que les conséquences de projets, de décisions, auront des impacts sur tout le monde. Aujourd’hui, cette démocratie est totalement bafouée. La disproportion des formes de répression n’est pas rassurante » (...)

L’arme fatale : couper les subventions

L’accumulation de ces pressions, augmentées de coupes de subventions, peuvent mettre en danger l’existence même des associations ciblées. (...)

Ainsi, le centre de santé toulousain la Case de Santé a dû faire face à de multiples baisses de subventions (mairie, préfecture, agence régionale de santé), alors qu’il est le seul lieu de la ville rose soignant les sans-papiers et les Chibanis, et qui mise sur la complémentarité entre soin et accompagnement social. Les critiques des médecins sur les politiques de santé et la prise en charge des migrants seraient la cause de cette mise au ban.

Le contexte politique local joue un rôle primordial. Comment ne pas citer la ribambelle de reculs des libertés associatives dans les villes Front national. (...)

Alerter les politiques... ou faire sans eux ?

Ce rapport est aussi une occasion d’interpeller les partis politiques, et notamment la gauche, surtout après la conquête de grandes villes lors des dernières élections municipales. « S’ils n’ont pas une réflexion poussée sur la place de ces contre-pouvoirs, au-delà de la simple cooptation à l’intérieur des équipes municipales ou du clientélisme via le financement associatif, ce ne sera pas suffisant pour produire du changement social », certifie Julien Talpin.

Certaines associations n’attendent pas grand choses des politiques et préfèrent miser sur l’autodéfense. Du côté d’Utopia 56, les intimidations quasi quotidienne mettent les nerfs des militants à rude épreuve mais ne les découragent pas. Yann Manzi l’assume, il faudra aller plus loin dans la désobéissance civile face aux injonctions des préfectures, et continuer de filmer, documenter ce qui se passe sur le terrain (...)

Dans une vidéo réalisée par un des bénévoles durant le confinement, un policier dit explicitement son intention « d’user » les associations sur le terrain.

Une reconnaissance et une protection de la fonction démocratique des associations deviennent vitales pour sauvegarder l’essence de la citoyenneté. Des engagements politiques sont donc nécessaires, parallèlement à des ripostes individuelles. Car pour Julien Talpin, le principal risque réside dans l’autocensure (...)

(...) « Le camion de la gendarmerie a débarqué chez moi un samedi. Je suis un personnage public local et j’en a pris plein la figure. Alors que finalement, il n’y a pas eu d’enquête. Si cela arrive à un de mes bénévoles, je ne le reverrai plus jamais sur le terrain. »

« Ces entraves découragent les citoyens de s’investir. On ne peut pas se plaindre de la défiance à l’égard des élites quand celles et ceux qui tentent de s’engager se font taper sur les doigts. La criminalisation du militantisme est un problème fondamental pour notre démocratie », renchérit Julien Talpin. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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