Modération des contenus : Emmanuel Macron a eu une "discussion claire" avec Elon Musk

France24

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Article mis en ligne le 3 décembre 2022

Emmanuel Macron et Elon Musk se sont félicités, vendredi, d’avoir échangé sur la modération des contenus sur Twitter, alors que l’entrepreneur a jusqu’à présent pris des décisions largement contraires aux exhortations du président français et d’autres leaders européens.

"J’en parle ici, sur Twitter, car c’est de cela qu’il s’agit. Cet après-midi (vendredi 2 décembre), j’ai rencontré Elon Musk et nous avons eu une discussion claire et sincère", a écrit Emmanuel Macron, en visite d’État aux États-Unis. L’entretien a eu lieu à la Nouvelle-Orléans et a duré une heure. Il n’avait pas été précédemment annoncé par l’Élysée et s’est tenu à l’écart des médias.

"Conditions d’utilisation transparentes, renforcement significatif de la modération des contenus et protection de la liberté d’expression : Twitter doit faire l’effort de se conformer à la réglementation européenne", a ajouté le chef d’État dans une série de tweets.

Il a également dit avoir évoqué avec le cofondateur de Tesla de "futurs projets industriels verts, comme la production de véhicules électriques et de batteries".

"C’était un honneur de vous voir à nouveau", a répondu Elon Musk, se disant "impatient" au sujet de "projets enthousiasmants en France".

"Elon Musk a confirmé la participation de Twitter à l’Appel de Christchurch. Les contenus terroristes et violents n’ont leur place nulle part", a détaillé le président français, faisant référence à une initiative lancée par plusieurs Etats et ONG en 2019, après la tuerie de Christchurch en Nouvelle-Zélande, dont les images étaient restées accessibles en ligne pendant plusieurs heures.
"Encore un énorme travail à accomplir"

L’homme d’affaires n’a pas réagi sur ce point. Il avait initialement promis un conseil de modération des contenus responsable de toutes les décisions majeures, mais il a finalement lui-même décidé de rétablir de nombreux comptes, à commencer par celui de l’ex-président américain Donald Trump, banni après l’assaut du Capitole en janvier 2021.

Il a aussi mis fin à la lutte contre les fausses informations liées au Covid-19, ce qui est un "gros problème", selon Emmanuel Macron. (...)

Kanye West, Alex Jones... les limites personnelles d’Elon Musk à la liberté d’expression

Le nouveau propriétaire de Twitter a licencié plus de la moitié des employés du groupe californien, et les équipes de modération des contenus n’ont pas été épargnées.

Selon plusieurs ONG, dont le Center for Countering Digital Hate, les messages à caractère raciste, homophobe, misogyne et antisémite ont augmenté de façon "choquante" sur la plateforme depuis un mois.

"Complètement faux", a tweeté Elon Musk en réponse à un article du New York Times détaillant les conclusions des associations. Il a affirmé que le nombre de fois où des tweets contenant des discours de haine sont vus par des utilisateurs "continue à décliner".

L’entrepreneur libertarien a récemment clarifié ses limites personnelles à la liberté d’expression.

Le compte du rappeur américain Kanye West a ainsi été suspendu pour "incitation à la violence", après notamment la publication de propos admiratifs pour Hitler. Et Elon Musk est opposé au retour d’Alex Jones, le complotiste américain d’extrême droite condamné pour avoir affirmé qu’un massacre dans une école n’était qu’une mise en scène pilotée par des opposants aux armes à feu. (...)

Emmanuel Macron a d’ailleurs conclu sa série de tweets en déclarant : "Nous allons travailler avec Twitter pour améliorer la protection des enfants en ligne. Elon Musk me l’a confirmé aujourd’hui. Protégeons mieux nos enfants en ligne !"

Si le Vieux Continent a posé des limites aux grandes plateformes sociales américaines, il n’a pas su, pour l’heure, promouvoir et accompagner d’autres modèles plus vertueux.

Il y a de quoi, ces temps-ci, être saisi d’effarement à observer le maelström dans lequel est pris Twitter depuis son rachat par Elon Musk, des coupes claires dans les effectifs à la fuite des salariés restants, des inquiétudes au Capitole au sauve-qui-peut des annonceurs, du retour des comptes suspendus à l’abandon de la lutte contre les fausses informations sur le Covid-19. De quoi, aussi, être saisi de vertige à mesurer le décalage entre la place prise par le réseau de microblogging dans la conversation publique et l’écosystème de l’information (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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