Migrants : des « hot spots » dans le désert libyen ? Le mirage de Macron

Libération

Article mis en ligne le 29 juillet 2017

Le Président a dit vouloir installer « dès cet été » des postes avancés pour trier les candidats à l’asile en France. Un projet jugé irréaliste par les ONG.

Xavier Bertrand voulait imposer un « blocus maritime » pour empêcher les bateaux de migrants de sortir des ports libyens ; Federica Mogherini, la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, avait proposé dans un rapport en 2015 de « détruire » les navires utilisés par les passeurs ; Emmanuel Macron a lui annoncé, jeudi, lors d’une visite d’un centre d’hébergement de réfugiés à Orléans, la création de « hot spots », ces centres chargés de trier les candidats à l’asile en France, « dès cet été » pour maîtriser l’arrivée des migrants venus de Libye. Depuis le début de l’année, 112 000 hommes, femmes et enfants ont traversé la Méditerranée du sud au nord et plus de 2 300 sont morts durant la traversée.

L’urgence humanitaire fait consensus, les réponses avancées jusqu’ici beaucoup moins. Celle du chef de l’Etat n’échappe pas aux critiques. Première interrogation : à qui s’adressent ces hot spots ? En 2016, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a enregistré 85 726 dossiers émanant principalement de Soudanais, d’Afghans et d’Haïtiens. Or la même année, les réfugiés arrivés en Italie depuis la Libye étaient, selon l’Organisation mondiale sur les migrations, Nigérians (20%), Erythréens (11,4%), Guinéens (7,4%) et Ivoiriens (6,4%). Hormis les Erythréens, les autres ressortissants africains ne remplissent pas les strictes conditions – persécutions en raison de l’ethnie, de la religion, de la nationalité, de l’appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques – d’obtention de l’asile. Ce sont des migrants économiques. Et Emmanuel Macron a bien précisé, dans son discours d’Orléans, qu’« il n’existe pas, le pays qui peut accueillir tous les migrants économiques ».

Prise en charge « en amont »

Quel est donc l’intérêt de ces hot spots ? « Eviter que les gens qui seraient de toute façon déboutés de l’asile ne prennent des risques inutiles en continuant leur voyage », indique l’Elysée. Même s’ils ne représentent qu’une petite partie des migrants. « C’est un piège pour nous enregistrer et nous ramener chez nous », craint surtout Stéphane, un Camerounais joint par téléphone à Sebha, la capitale du Sud libyen. (...)

la Libye, territoire sans Etat, peut-elle sérieusement accueillir des travailleurs français de l’Ofpra et garantir aux migrants un examen serein et sécurisé de leurs demandes d’asile ? « C’est gravement méconnaître la situation libyenne, commente Corinne Torre, de Médecins sans frontières. Dans ce pays, les migrants se cachent de peur d’être capturés, torturés, rançonnés. On risque de les exposer un peu plus, de les mettre en danger. » L’Elysée reconnaît que « les conditions de sécurité ne sont pas réunies » pour le moment. Et qu’il n’est pas « pas possible aujourd’hui » d’installer les hot spots. Seule une « mission de faisabilité » sera diligentée « fin août », rétropédale l’Elysée.

En revanche, la présidence assume cette volonté de prendre en charge les demandes d’asile « le plus en amont possible », notamment au Tchad et au Niger. « La France peut-elle intervenir dans un pays souverain ? Cela me semble difficile, relève Pierre Henry, de France Terre d’asile. (...)

Offre de service

Deuxième question soulevée par l’annonce des hot spots libyens : où les installer ? L’Elysée évoque « la région Sud », c’est-à-dire le Fezzan. Logique, puisque l’écrasante majorité des réfugiés y passe. Mais c’est justement la zone où les « conditions de sécurité » sont les plus délicates. L’autorité du gouvernement reconnu par la communauté internationale y est inexistante. (...)

La route de 50 km qui relie Tripoli à Zaouiya, proche des plages d’où partent les navires de migrants, est régulièrement bloquée par des milices hostiles au gouvernement de Tripoli et par des bandes criminelles spécialisées dans les enlèvements. A part l’ambassade d’Italie, aucune représentation diplomatique occidentale ou internationale n’est revenue s’installer dans la capitale. C’était d’ailleurs la principale raison invoquée par le ministre français de l’Intérieur, Gérard Collomb, lundi à Tunis, lors d’une conférence interministérielle sur la migration, pour écarter l’idée d’installer des centres pour les migrants en Libye.

Mathieu Galtier Correspondant à Tunis

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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