Métropole bordelaise – La Zone Libre menacée d’expulsion , la solidarité prend force

Liberterra

Article mis en ligne le 20 octobre 2020

Le squat de la Zone Libre à Cenon (Gironde) accueille près de 300 personnes dont près de 80 enfants

Toutes les personnes, familles vivant sur la Zone Libre sont actuellement en sursis car une expulsion du squat pourrait intervenir très prochainement et laisser dans le désarroi des êtres humains qui ont trouvé un refuge, une possibilité de poursuivre leur vie car accueillis à la Zone Libre.

La préfète de bordeaux , Fabienne Buccio , applique des décisions mais ne peut ignorer la nécessaire humanité , la nécessaire protection en pleine pandémie des populations vulnérables. Il ne doit pas y avoir une détresse, des traumatismes supplémentaires imposés que subiront des personnes en situation de fragilité.

Trois enfants sont nés à la Zone Libre depuis l’occupation du squat, dont la naissance en ce mois d’octobre d’un bébé. La vie plus forte , plus belle doit être ce qui domine et il est de donner le droit aux enfants de se développer, de grandir en sécurité au cœur d’un environnement rassurant que leur famille connaisse avant qu’il puisse être un logement durable les accueillant.

La solidarité fait bloc

La Zone Libre lance un appel à la solidarité pour soutenir les familles vulnérables se trouvant sur le site. (...)

Les associations et Collectifs solidaires ont répondu présents pour soutenir les plus fragiles et pour que personne soit abandonné sur le bas côté en pleine pandémie. (...)

La Zone Libre – Offre une sérénité de vie aux personnes vulnérables (...)

Une situation alarmante concernant le logement est depuis des années dans la Métropole bordelaise et nombreuses familles vivent une détresse par l’absence d’un refuge durable pouvant leur donner le droit de vivre en sécurité et de bénéficier d’un bien être.

Nous savons que les sans-abri, les réfugiés , les migrants et toutes les populations pauvres souffrent psychologiquement et physiquement de cette lourde épreuve qu’est de se trouver à la rue.

Aucun être humain ne devrait vivre une telle catastrophe au 21ème siècle car la science, le savoir, la connaissance ne peuvent ignorer les conséquences graves de la pauvreté sur la vie des personnes. Un égocentrisme exacerbé, les discriminations et intolérances sont à combattre si nous voulons espérer bâtir un monde meilleur.

Une société s’entend à donner le droit de vivre à toutes et tous. Elle n’a de sens que par sa fraternité, sa solidarité. (...)

Expulsions – Un expert de l’ONU demande leur interdiction durant la pandémie

Les expulsions forcées multiplient leur ampleur à travers le monde durant la pandémie mettant en danger les populations en grande vulnérabilité. (...)

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit au logement, Mr Rajagopal, déclarait à Genève le 18 août 2020 que , « Perdre son domicile pendant cette pandémie peut signifier perdre la vie ».

Il soulignait que « Les gouvernements ne devraient pas permettre que des gens deviennent des sans-abri au cours de cette pandémie »

Et, l’Expert onusien déclare que « Les expulsions forcées sont une violation scandaleuse des droits de l’homme ». (...)

– Bordeaux : menace d’expulsion de la Zone Libre

– Les habitants du squat de la Zone Libre menacés d’expulsion

– A Cenon, les squatteurs de la Zone libre craignent l’expulsion
(...)
Logévie est un organisme social. Je pense qu’ils peuvent comprendre que vu la situation sanitaire actuelle, et avec l’hiver qui arrive, il n’est pas question de laisser 80 familles errantes dans les rues de Bordeaux. Ce serait inhumain !
Raymond Blet, avocat retraité et membre du collectif de soutien à la Zone libre
(...)
Le collectif bordelais pour le droit des femmes s’est fendu d’une lettre ouverte à la préfecture, qui n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de France 3 Aquitaine. " Cette expulsion constitue une violence d’Etat insupportable contre ces femmes qui avec leur famille se mobilisent depuis des mois pour s’insérer dans notre société, notamment par la scolarisation des enfants et les démarches administratives en cours.", écrit le collectif à l’intention de la préfète Fabienne Buccio (…)
Se retrouver à la rue signifie pour ces femmes et leurs enfants une grande vulnérabilité qui les expose à nouveau aux violences de genre."

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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