Les compagnies pétrolières, principales émettrices de gaz à effet de serre, doivent-elles payer pour protéger les populations des conséquences du réchauffement climatique ? C’est ce qu’estiment plusieurs villes, comme New York, et organisations non gouvernementales, qui multiplient les dépôts de plainte à leur encontre. Objectif : leur faire financer des aménagements protégeant les habitants de la montée des eaux ou de la fonte des glaces, et exiger des Etats qu’ils défendent le droit à un environnement sain. En un an, plus de 650 plaintes ont été déposées, aux Etats-Unis, en Europe mais aussi au Pérou ou au Pakistan.
En cette fin février, il a fait plus chaud en plusieurs points du Pôle Nord – avec des températures au dessus de 0°C – qu’en Europe de l’Ouest, soumise à une vague de froid. Le réchauffement climatique ne cesse de s’aggraver. Et ses conséquences – des inondations aux ouragans – se font de plus en plus ressentir, partout. Saúl Luciano Lliuya vit à Huaraz, une ville péruvienne de 130 000 habitants édifiée en contrebas d’un lac alimenté par les glaciers des Andes. Avec le réchauffement, et la fonte des glaciers andins, le lac a quadruplé de volume depuis quinze ans, et menace de submerger la cité.
Il suffit désormais que des blocs de glace de grande taille se détachent des parois et tombent dans le lac pour que la maison de Saúl Luciano Lliuya, tout comme le reste de la ville, se retrouvent inondés. Or, il n’existe sur place ni système d’alerte, ni équipements de pompage des eaux du lac. Pour les installer, et renforcer le système de digues, nécessaires à la survie de la ville, des financements sont nécessaires. Le Péruvien a décidé de porter l’action en justice après avoir rencontré l’ONG allemande Germanwatch, lors de la conférence sur le climat de Lima, en 2014.
Un village de 400 âmes contre ExxonMobil (...)
« C’est la première fois qu’une entreprise allemande est attaquée en justice pour les effets globaux de ses émissions de gaz à effet de serre. Il y a bien eu un cas similaire, mais aux États-Unis, avec le village de Kivalina », précise l’avocate. En 2008, ce village de 400 habitants situé en Alaska attaque plusieurs groupes pétroliers et énergétiques états-uniens, parmi lesquels ExxonMobil, pour réclamer des dommages financiers afin de déplacer et réinstaller leur village, également menacé par les effets du réchauffement.
Mais la plainte est jugée irrecevable par les instances judiciaire (...)
La plainte d’un paysan péruvien acceptée en Allemagne
Ce n’est pas le scénario qui s’est dessiné en Allemagne. Roda Verheyen et Saúl Luciano Lliuya réclament une participation à hauteur de 20 000 euros à l’entreprise RWE. « Nous avons choisi de ne demander qu’une part des coûts, car l’entreprise n’est pas responsable à elle seule de toutes les émissions de GES », précise l’avocate.
La plainte est d’abord jugée irrecevable. Mais en novembre dernier, le tribunal supérieur d’Hamm, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l’accepte finalement. (...)
"Le seul fait que le tribunal ait accepté la plainte, quel que soit son jugement par la suite, montre qu’il reconnaît le fait qu’une grande entreprise peut être tenue pour responsable des effets concrets de ses émissions de gaz à effet de serre. » Le tribunal allemand doit examiner à nouveau le dossier en mars.
Aux États-Unis, des dizaines de villes dans la bataille (...)
« Il y a aujourd’hui neuf plaintes en cours lancées par des villes des États-Unis contre des compagnies énergétiques pour les conséquences de leurs activités sur le changement climatique. Ces plaintes sont déposées auprès de cours d’État, tandis que celle de Kivalina l’avait été devant une cour fédérale. C’est une première différence, constate Naomi Ages, de Greenpeace États-Unis. De plus, compte-tenu des nouvelles preuves, ces procédures se rapprochent de celles lancées contre des entreprises du tabac, jugées pour avoir dissimulé les effets nocifs du produit sans rien faire pour les contrer. » Suivant l’exemple de New York, Paris vient de décider d’étudier la possibilité d’une plainte similaire visant les géants pétroliers [3].
Les gouvernements attaqués pour leur passivité (...)
Des procédures sont ainsi engagées en Australie, en Nouvelle Zélande, en Europe, aux Philippines, ou encore au Pakistan. Elles portent parfois sur des projets d’infrastructure très concrets, comme en Autriche où la question des conséquences sur le changement climatique a été décisive dans la décision d’une cour autrichienne de ne pas autoriser l’ouverture d’une nouvelle piste à l’aéroport de Vienne (voir notre article). Soulignant, au passage, le lien entre des décisions d’aménagement apparemment locales, et le réchauffement du climat à l’échelle globale.