Même à petite échelle, la méthanisation suscite des débats

Reporterre

Article mis en ligne le 18 octobre 2020

Ils utilisent leurs propres déchets pour alimenter leur méthaniseur et réinjectent ensuite l’énergie produite dans le réseau électrique. Les agriculteurs qui font le choix de la microméthanisation misent sur l’autonomie de leur exploitation et la consolidation de leurs revenus.

Une fois le digestat sorti du méthaniseur, il est épandu sur les sols en tant qu’engrais

Dans son méthaniseur, Pascal Huchet ne met que les déchets issus de sa ferme. « Je ne veux pas faire venir de déchets de l’extérieur, je ne sais pas ce qu’il y a dedans. Il n’y pas de traçabilité possible. » D’autres ont fait le choix de récupérer les déchets d’autres fermes mais aussi des collectivités. À ça, il répond : « Quand on voit ce qu’il y a sur le bord de la route, des bouteilles vides, des emballages MacDo, non merci. »

La qualité des déchets utilisés est essentielle car une fois le digestat sorti du méthaniseur, il est épandu sur les sols en tant qu’engrais. Pour produire un maximum de méthane et un digestat de qualité, il faut bien doser ses ingrédients entre lisier et maïs, par exemple. Pascal Huchet dédie dix hectares au maïs destinés à la cuve, « pas grand-chose », commente-t-il. Ce type de culture, nommé cultures intermédiaires à valorisation énergétique (Cive), possède un fort pouvoir méthanogène, d’où son intérêt.

Mais la tentation est grande de produire du maïs en quantité pour alimenter l’installation. Pour éviter une telle dérive, le prix de rachat s’accompagne d’une prime si la quantité de Cive ne dépasse pas les 15 % de l’approvisionnement. Un garde-fou insuffisant, selon Benoît Collorec, porte-parole dans le Finistère du syndicat Confédération paysanne, et lui-même producteur de lait. (...)

Même chose avec la betterave, explique Pascal Nizan : « D’habitude, on utilise la pulpe pour les bêtes, maintenant on s’en sert aussi pour alimenter le méthaniseur. Ce n’est pas normal. » (...)

L’éleveur défend une méthanisation au service de l’exploitation, et pas l’inverse. Il résume : « Soit on produit pour la méthanisation, soit on produit pour les animaux. » Et lui a fait son choix. Tout comme Pascal Huchet, même si leurs modèles d’exploitation sont bien différents.

L’association des agriculteurs méthaniseurs de France va plus loin en mettant dos à dos méthanisation agricole et industrielle. (...)

Santé des sols, fuites de méthane, pollutions accidentelles de cours d’eau... Les préoccupations sont nombreuses

Alors que la filière faisait ses premiers pas à la fin des années 1990, elle est désormais en plein boom. En 2015, le gouvernement avait fixé l’objectif de mille méthaniseurs en France d’ici 2020. Les premières régions productrices de méthane, sous forme d’électricité et chaleur ou de gaz, sont la Bretagne avec 130 unités et le Grand Est. Avec cet essor, l’inquiétude monte aussi. La stabilité financière que procure le rachat du méthane est fustigée par la Confédération paysanne, qui parle de paysan devenant « énergiculteur ». Traiter les rebuts de l’agriculture tout en produisant de l’énergie, le concept est intéressant, mais attention, « la méthanisation ne doit pas devenir [uniquement] un complément de revenu, appelle de ses vœux Charlotte Kerglonou, porte-parole du syndicat en Ille-et-Vilaine. Sinon, le lait deviendra un sous-produit. » (...)

Santé des sols, fuites de méthane, pollutions accidentelles de cours d’eau... Les préoccupations sont nombreuses

Une complexité qui mériterait d’être éclaircie, pour la Confédération paysanne. Dans une pétition adressée à la préfète de région le 18 septembre, le syndicat demande « un moratoire sur les installations de méthaniseurs, un audit sur le parc en service et une évaluation des conséquences de la méthanisation sur le territoire breton ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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