Marche de solidarités – 16 Mars 2019

le paria

Article mis en ligne le 13 mars 2019

Marche des Solidarités, Marche pour le climat, Gilets Jaunes convergeront sur Paris le samedi 16 mars. Ce jour là, c’est sûr, contre le monde des Macron, Trump et Salvini, Paris sera à nous comme le clament les affiches netflix !

Nous serons dans la rue à Paris comme dans les autres capitales européennes. A l’appel des familles de victimes des violences policières, des collectifs de sans-papiers, des résidentEs des foyers, des collectifs et associations de l’immigration et des quartiers. Parce que la riposte est dans la solidarité et la solidarité dans la riposte.
Contre le racisme d’État et les violences policières
Ensemble face à l’oppression et la répression
Riposte populaire !
Nous, familles des victimes tuées, violées, mutilées, blessées par la police ;
Nous, migrant.e-s chassé.e-s, torturé.e-s, traumatisé.e-s, persécuté.e-s par l’Etat et le système des frontières ;
Nous, habitant.e-s des quartiers populaires harcelé.e-s et humilié.e-s au quotidien par les forces de police et ciblé-e-s par le racisme d’État ;
Soutenu.e-s par des collectifs, des associations, des syndicats et des partis politiques ;

Nous marcherons ensemble, contre le racisme d’État et les violences policières
Samedi 16 mars 2019 à 13h12 à Place de la Madeleine à Paris (...)

Nous protesterons, contre la logique du capitalisme qui divise pour mieux régner et briser le tissu social, contre l’apologie de la haine de l’autre, contre le délit de solidarité, contre toutes les formes de discriminations qui privent leurs victimes de leurs droits à l’embauche, au logement, à la santé, à l’éducation.

Nous protesterons contre l’impunité policière et pour la mémoire de celles et ceux morts sous les coups des violences policières.
Nous manifesterons pour le droit d’exister et de protester, pour le droit d’être ce que nous sommes et pour le droit d’exprimer publiquement nos opinions politiques.

Nous manifesterons pour construire une société égalitaire fondée sur la justice, la vérité et la dignité de chacun.e.

Ensemble, pour exiger un autre modèle de société :

Vérité et Justice pour toutes les victimes de violences policières et du système des frontières
Interdiction de la Clé d’étranglement, du Pliage et du Plaquage ventral (Techniques d’immobilisation mortelles utilisées par la police) et des contrôles au faciès
Retrait des LBD, des Flashball, de tous les types de grenades et du pistolet à impulsion électrique
Régularisation de tous les sans-papiers et abrogation de la loi asile-immigration
Liberté de circulation et d’installation et fermeture des centres de rétention
Abrogation de toutes les lois xénophobes et racistes
Égalité des droits dans l’accès au logement avec ou sans papiers, l’emploi, la retraite, la formation et la santé
Droit des résidents des foyers à un logement décent et stable, qu’il soit individuel ou collectif
Droit à la vie privée, droit d’héberger, droit de maintenir ses pratiques culturelles de solidarité et d’entraide dans les foyers.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique