Depuis des décennies, le pays est plongé dans un marasme dont les cercles dirigeants des institutions politiques portent la responsabilité. Le chômage de masse détruit progressivement, depuis 1983, tous les rouages de la société. Les partis qui se sont succédé au pouvoir ont choisi de s’affranchir des principes de la démocratie républicaine pour accentuer les dérives qui nous conduisent à la catastrophe. La dernière illustration de cette pratique dictatoriale est l’adoption du traité constitutionnel européen qui, rejeté par le peuple, lui est imposé par les parlementaires, sous le nom de traité de Lisbonne. Ce véritable coup d’État montre que c’est bien sur le plan constitutionnel que les problèmes se posent et que le peuple doit les résoudre.
Il est temps qu’une Assemblée constituante élue au suffrage universel se réunisse pour sortir le pays de la crise. L’Association pour une Assemblée Constituante se propose de promouvoir un mouvement qui popularise cet objectif.(...)
La vie politique en France est aujourd’hui pervertie. Des institutions nationales et internationales agissent au mépris des règles de la démocratie et mettent en œuvre une mondialisation qui broie les nations et les peuples.(...)
Il est urgent de mettre un terme à ce jeu pervers, de dépasser les cadres moribonds d’une pratique politique qui n’a d’autre perspective que d’aggraver la situation du plus grand nombre. Il devient indispensable de rappeler que la seule source de légitimité d’un pouvoir démocratique est la volonté populaire.(...)
En aucun cas l’Association ne se fixe pour tâche d’élaborer tout ou partie de la Constitution à venir. Elle a la volonté de mettre en lumière la situation qui conduit à cette nécessité et les raisons d’agir, mais ne prétend pas que ses analyses soient les seules qui puissent motiver la convocation de l’Assemblée Constituante. Elle ne prétend pas que sa façon de dénoncer les dérives des pouvoirs actuels présuppose quelque orientation que ce soit pour l’avenir. Elle prétend seulement démontrer que tout doit être soumis à la critique et qu’aucune des règles qui ont cours aujourd’hui ne peut être considérée comme sacro-sainte.(...)
Il s’agit de réactiver une vie politique désormais confisquée par une élite cooptée qui empêche la représentation réelle de toutes les couches de la société et de la diversité politique du pays, en prétextant des contraintes, notamment économiques – qu’elle met elle-même en œuvre.(...)
Le cadre d’un tel mouvement est celui de la Nation, en tant que communauté politique de citoyens assumant un destin commun, qu’ils entendent construire démocratiquement. Il s’agit de la nation au sens où s’affirme l’intérêt public dans tous les domaines de l’activité économique et sociale. Ce terme ne se confond pas avec celui de nationalisme, que les classes dirigeantes veulent lui amalgamer pour le discréditer. Le cadre national, qui ne recoupe aucune définition ethnique ou confessionnelle, est celui qui permet l’égalité des droits des citoyens sur tout le territoire(...)
l’Association veut donc agir pour que le peuple désigne ses représentants afin d’élaborer un projet de constitution et, qu’ensuite, un référendum constitutionnel soit organisé pour approuver – ou pour rejeter – ce projet.(...)
La Constituante devra assurer la représentation du peuple dans son ensemble, c’est-à-dire dans sa diversité géographique et sociale. Le mode d’élection sera déterminant pour atteindre ce but et devra être l’objet de débats approfondis et de décisions claires.(...)
La Constituante devra examiner les conditions dans lesquelles la séparation des Églises et de l’État sera assurée de manière pérenne et comment l’École publique, l’ensemble des services publics, doivent être restaurés dans leurs prérogatives et leurs moyens d’action, pour assurer l’égalité de tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances religieuses ou leur absence de croyance sur ce point.
Dans un domaine proche, l’Assemblée Constituante devra formuler les cadres généraux des lois qui permettront d’assurer l’effectivité des services publics dus aux citoyens pour que leur égalité de droit ne reste pas un vain mot.(...)
C’est sur le plan politique que les solutions peuvent être apportées, à condition que soit exprimée et accomplie la volonté du peuple, seul fondement de la légitimité des pouvoirs publics. C’est pour retrouver cette légitimité disparue que doit enfin se réunir une Assemblée Constituante. (...)