Malgré les ravages des pesticides, un gouvernement sous l’influence de la FNSEA

Basta !

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Article mis en ligne le 25 avril 2023

Les annonces du ministère de l’Agriculture en matière de pesticides, notamment sur le S-métolachlore, vont dans le sens des revendications du syndicat agricole majoritaire. Ce dernier mène un lobbying intense contre toute forme d’interdiction.

La « cogestion » de la politique agricole se poursuit entre le ministère de l’Agriculture et la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Dernière illustration le 30 mars : le jour même de la présentation du « plan Eau » du gouvernement, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, annonce au congrès annuel de la FNSEA vouloir revenir sur la procédure d’interdiction du S-métolachlore. Cet herbicide est pourtant responsable d’une vaste contamination des nappes phréatiques et est considéré comme « très toxique » pour le milieu aquatique par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). (...)

Celle-ci est d’ailleurs dans la ligne de mire du ministre. Le 15 février, l’agence a annoncé engager une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore, afin de « préserver la qualité des ressources en eau ». Malgré la pression du ministre de l’Agriculture, l’Anses a confirmé l’interdiction ce jeudi 20 avril, en signant un avis définitif (...)

En demandant à l’Anses « une réévaluation de sa décision sur le S-métolachlore », Marc Fesneau s’attaque à l’indépendance de l’agence. Celle-ci est en effet en charge de l’évaluation des risques et de l’autorisation des pesticides depuis 2014 [2]. Pour justifier sa remise en cause de l’expertise de l’Anses, le ministre explique que cette décision « n’est pas alignée sur le calendrier européen », qu’elle induit une distorsion de concurrence, et est prise « sans alternatives crédibles ». Face aux critiques, il persiste dans une tribune publiée le 1er avril sur son compte Twitter. En creux se profile un lobbying intense mené ces dernières semaines par le syndicat agricole majoritaire qui n’envisage pas un modèle agricole sans pesticides de synthèse, malgré les ravages que ceux-ci produisent sur l’environnement et la santé humaine.

Un lobbying intense de la FNSEA parsemé d’intox (...)

d’après un rapport de l’association Générations futures, aucun pays européen n’autorise l’ensemble des substances actives approuvées en Europe. La France figure même dans le top 3 des pays européens qui tolèrent le plus grand nombre de pesticides, avec 291 substances actives autorisées, contre 296 pour l’Espagne et 298 pour la Grèce. Des chiffres bien supérieurs à la moyenne européenne, qui est de 220 substances autorisées par pays. (...)

En finir avec l’évaluation indépendante des pesticides

Depuis une loi de 2014, les autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides ont été transférées à l’Anses. Auparavant, c’était la Direction générale de l’alimentation, rattachée au ministère de l’Agriculture, qui délivrait les AMM pour les pesticides agricoles. Désormais, l’Anses est non seulement investie de l’évaluation des risques, mais est aussi chargée d’accorder ou non leur commercialisation, d’encadrer leurs usages et de décide de leur retrait le cas échéant. (...)

La FNSEA a lancé les hostilités lors du dernier Salon de l’agriculture. (...)

La récente prise de position de Marc Fesneau concernant la remise en cause de la décision de l’Anses sur le S-métolachlore s’inscrit dans ce contexte de rapport de force autour des pesticides. Sa déclaration a fait bondir le député socialiste Dominique Potier : le ministre « se met à la main du pouvoir économique à court terme », a-t-il déploré auprès de l’AFP. « Quand un produit est cancérigène, il est retiré, c’est la doctrine française et il ne revient pas à un lobby économique de revenir dessus. » La députée écologiste Delphine Batho redoute que l’intention affichée de Marc Fesneau de « changer de méthode » en faisant revenir les AMM dans le giron du ministère ouvre la porte « aux pesticides les plus dangereux ».

La FNSEA reste le poids lourd du lobbying agricole (...)

Avec ce nouveau plan pour 2030, l’État a tout simplement décidé de ne pas fixer d’objectif de réduction d’usages de pesticides. « Nous avons été entendus sur le changement de méthode », a réagi, satisfaite, Christiane Lambert. La pollution massive des eaux et des terres, les cancers liés aux pesticides et la destruction de la biodiversité ont de beaux jours devant eux.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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