Malgré le plan Grand Froid, de plus en plus de femmes enceintes, de bébés et d’enfants sans-abri à Paris

20 minutes

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Article mis en ligne le 25 décembre 2022

REPORTAGE « 20 Minutes » s’est rendu place de l’Hôtel de Ville où chaque soir des femmes et des enfants attendent qu’un logement leur soit attribué par l’association Utopia 56

Galoa Minata, 3 ans, est fatiguée. Cela fait plus d’une heure et demie qu’elle attend dans le froid, en position statique, alors qu’il fait 10 degrés dehors à Paris, et elle n’en peut plus. Elle pleure, et sa maman Maimouna lui passe tendrement la main sur le visage pour essayer de la rassurer. A côté d’elle, une petite centaine de personnes se sont rassemblées face à l’Hôtel de Ville, pour essayer d’obtenir une place d’hébergement grâce à l’association Utopia 56, qui fait appel à des hébergeurs solidaires*.

La plupart de ces personnes dorment dans le métro ou dans des tentes sous les ponts. Maimouna et Galoa Minata ont élu domicile sous terre, dans les antres du réseau de transport parisien, le 8 décembre. Elles dorment sans matelas, « on met les enfants sur les pieds », explique Maimouna, qui parvient à garder le sourire malgré la situation, le froid et les gens qui les chassent la nuit.

A ses côtés, il y a Aicha, enceinte de sept mois, et autant de temps dans la rue. Son pied qu’elle nous montre est enflé, elle a du mal à marcher et va régulièrement à l’hôpital Lariboisière se faire soigner. Voilà des mois qu’elle appelle le 115 tous les jours sans obtenir de réponse positive, comme elle nous le prouve en montrant son journal d’appel. « J’ai une nuit de temps en temps avec Utopia », dit-elle.
Binate, Yaya et Ferima, Amair et Mastoura, Jonas…

Toutes ces situations, Christophe, chargé de mission sur le pôle famille d’Utopia 56, les connaît bien. Des femmes enceintes, des familles avec de très jeunes enfants dans la rue, des personnes malades, il en a rencontré des centaines. Il est là avec ses collègues et bénévoles de l’association chaque soir, pour enregistrer les familles et prévenir des hébergeurs solidaires, dans l’espoir que ces personnes soient prises en charge. (...)

Le 115 saturé

En octobre, les associations de défense des sans-abri avaient estimé à environ 2.000, le nombre d’enfants sans toit en France. Les services du 115 sont saturés depuis le mois de septembre. Le 5 décembre, par exemple, 5.014 personnes ont appelé ce numéro d’urgence pour les personnes sans-abri sans obtenir de place d’hébergement, selon des données mises en avant par le Collectif des associations unies, qui rassemble 39 organisations parmi lesquelles la Fondation Abbé-Pierre, Emmaüs, la Croix-Rouge ou encore ATD Quart-Monde.

« Malgré le maintien des 197.000 places d’hébergement en fonctionnement et la promesse du ministre du logement qu’il n’y ait plus aucun enfant à la rue cet hiver, la situation reste dramatique », ont déclaré dans un communiqué, le 14 décembre, le Collectif des associations unies. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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