Mais que vient faire Frédéric Taddéi au Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ?

Basta !

Article mis en ligne le 25 janvier 2013

Institué au début du mois de janvier, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ne convainc pas tout le monde. Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association contre les violences faites aux femmes au travail, y décèle une possible renonciation de la lutte contre les violences sexistes. D’autant que l’animateur Frédéric Taddei, favorable à la prostitution, a rejoint le Haut conseil en tant que « personnalité qualifiée ».

Créé par décret présidentiel le 3 janvier dernier, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est placé « auprès du premier ministre ». Il a pour mission « d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes [1], la santé génésique, l’égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes ». Il est présidé par Danielle Bousquet, militante féministe et ancienne députée.

Le même jour, un autre décret présidentiel a créé la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, placée « auprès du (sic) ministre chargé des droits des femmes » Najat Vallaud Belkacem. Ernestine Ronai, militante féministe et responsable de l’Observatoire de lutte contre les violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis, est chargée « de contribuer à la mise en œuvre de ces objectifs » , sans plus de précisions.

« Propagande pro-proxénète »

D’anciennes structures – l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, la commission sur l’image des femmes dans les médias et la commission nationale de lutte contre les violences faites aux femmes – disparaissent au profit de ces deux nouvelles instances. L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), qui avait été nommée membre de la commission nationale de lutte contre les violences faites aux femmes dès sa création en 2001 et dont le mandat, compte tenu de ses apports en matière d’analyse des violences masculines à l’encontre des femmes, avait toujours été renouvelé, ne s’est pas vu proposer de mandat dans le collège associatif du Haut Conseil.

En revanche, Frédéric Taddéi, animateur de télévision, a été placé au sein du collège des « personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes » du Haut conseil. Il est vrai que son expertise en matière de propagande pro-proxénète par émission de « service public » interposée n’est plus à démontrer. (...) (...)

N’avait-il pas mieux et plus urgent à faire ? En quoi la présence de M. Taddéi [2] dans le Haut Conseil va-t-elle bien pouvoir servir aux femmes ? A la société tout entière ? A quel projet de société le fait de ranger M.Taddéi (thuriféraire de la prostitution) parmi les spécialistes de l’égalité entre les femmes et les hommes, correspond-il au juste ? Quelle politique, notamment en matière de « prostitution », ce Haut conseil est-il supposé soutenir ou accompagner ? (...)

Faut-il encore le rappeler, la politique sous-tendue par cette terminologie empruntée aux traités européens et onusiens exclut de facto toute lutte contre le proxénétisme et plus encore toute pénalisation du fait de payer pour un rapport sexuel : il n’est question que de la « traite » [3]. L’esclavage aurait eu de beaux jours devant lui si la seule « traite des esclaves » avait été abolie. Or c’est bien l’esclavage qui a été aboli. (...)

Il n’est enfin pas anodin que l’expression « lutte contre les violences faites aux femmes », présente dans le nom de la commission éponyme dissoute, a purement et simplement disparu de la terminologie gouvernementale, au profit de l’expression « pour la protection des femmes contre les violences ». Il ne s’agit donc plus de lutter contre les violences, mais d’en « protéger » les femmes. Le Haut Conseil, pour sa part, contiendra une commission « sur – et non contre – les violences de genre ». Ainsi les concepts de « protection des femmes » et de « genre », cent fois questionnés et remis en cause par les féministes, qui savent bien que ces choix terminologiques sont lourds de sens, sont-ils institutionnalisés.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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