Mounir Mahjoubi a présenté au public son « plan d’action contre les contenus haineux en ligne », qu’il compte mener aux côtés de Marlène Schiappa et de la députée En Marche Laetitia Avia. Au-delà de l’écran de fumée de ce plan d’action, qui peine à cacher un manque total de stratégie et de vision pour l’Internet, le gouvernement méprise totalement la liberté d’expression en suggérant de généraliser la censure automatisée, et renforce le fichage généralisé des utilisateurs d’Internet au mépris du droit européen. Au passage, Mahjoubi en profite pour se faire écho de l’amour véritable qui unirait son président à Mark Zuckerberg…

Au-delà du vœu pieux de faire participer les associations à l’édiction des règles de modérations de Facebook, Google et Twitter (chose sympathique mais bien inutile dans la mesure où rien n’est prévu pour rendre ces géants responsables des censures abusives qu’ils s’autorisent), le plan d’action « contre la haine » ne prévoit rien de neuf et réchauffe ce que la loi prévoit depuis 15 ans. (...)

Recevoir les signalements est le rôle de la police et plus précisément de PHAROS. Juger si un contenu est illicite est le rôle de l’autorité judiciaire. Or, ces deux acteurs sont presque entièrement absents du plan d’action annoncé aujourd’hui, pourtant en grand besoin de moyens.

Favoriser la justice privée ?
Depuis 2004, toujours, la LCEN prévoit qu’un hébergeur peut être tenu pour responsable des contenus illicites qu’il diffuse si, ayant pris connaissance de ceux-ci (à la suite d’un signalement, typiquement), il n’a pas « agit promptement pour retirer ces informations ». Le plan de Mahjoubi déplore que, sur les grosses plateformes, ce retrait n’intervienne pas assez rapidement. Il fait alors appel à l’exemple tant décrié de la loi allemande qui impose aux géants un retrait en 24h des contenus « manifestement illégaux ».

Encore une fois, la proposition est bien creuse. Depuis 2004, laissé à l’appréciation des juges, le caractère « prompt » du retrait est déjà appliqué avec une grande fermeté lorsque les circonstances l’exigent. (...)

Mettre dans la loi ce qui se fait déjà dans la pratique est une façon bien simple et peu coûteuse de faire croire qu’on agit quand, en vrai, on a aucune idée de quoi faire. Au contraire, s’il s’intéressait vraiment au développement du numérique français, le gouvernement ferait mieux de protéger les petits plateformes d’exigences aussi radicales et contre-productives de la part des juges, dissuadant l’apparition de nombreux acteurs vertueux qui, un jour, devront remplacer les géants.

Favoriser la censure judiciaire ?
Le plan de Mahjoubi déplore que la censure judiciaire du site democratieparticipative.biz soit resté sans effet : le site s’est naturellement dupliqué sur d’autres adresses. Au passage, il a bénéficié d’une large campagne de visibilité offerte bénévolement par le gouvernement. La situation est ridicule (...)

Les solutions que vous cherchez ne peuvent être qu’humaines et structurelles, vous ne gagnerez jamais le jeu du chat et de la souris sur Internet. Ne perdons pas plus de temps avec vos errements.

Lever l’anonymat contre le droit européen
Mahjoubi tombe enfin le masque du gouvernement qui, depuis quelques semaines, sème la confusion quant à la levée de l’anonymat en ligne. Son objectif est maintenant clair : le gouvernement veut entièrement s’opposer à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui interdit aux États membres d’instaurer un fichage de l’ensemble des utilisateurs d’Internet.

La Quadrature du Net s’en réjouit régulièrement (...)

La Cour de justice n’autorise que des mesures de levée de l’anonymat qui sont ciblées, limitées quant aux personnes surveillées et à la durée de cette surveillance. Le gouvernement français a systématiquement refusé d’abroger les dispositions du droit français qui, en violation du droit européen, imposent aux opérateurs de télécommunications et hébergeurs de conserver pendant 1 ans les données de connexion de l’ensemble de leurs utilisateurs. (...)

Pour mettre un coup d’arrêt à cette d’alliance gouvernement-GAFAM, il nous reste un mois pour contacter les députés européens et leur demander de rejeter le première étape de ce projet, le règlement terroriste. Appelons-les.