Lormont (33) Ils ont bloqué l’usine Lafarge pour que la loi Elan n’entrave pas les handicapés

Rue89 Bordeaux

Article mis en ligne le 19 septembre 2018

Une demi-douzaine de manifestants a occupé l’usine Lafarge de Lormont ce mardi pour protester contre l’article 18 de la loi Elan qui prévoit de baisser le quota de logements accessibles aux personnes en situation de handicap de 100 % à 10 %

« Le handicap était censé être la priorité du quinquennat Macron, or le projet de loi Elan réduit de 90% la production d’appartements neufs en rez-de-chaussé ou desservis par ascenseur qui doivent être accessibles pour les personnes en situation de handicap » martèle Alexandre Ribeiro.

Ce citoyen engagé, non encarté, est à l’initiative du rassemblement devant la centrale à béton Lafarge de Lormont. Le lieu du rendez-vous surprend…

« On bloque ainsi les chantiers en cours de construction, poursuit le militant. Lafarge est l’une des plus grosses entreprises du bâtiment du pays et fait partie de la Fédération Française du Bâtiment. Cette même fédération avait proposé de baisser les quotas dans un rapport dès 2013. »

C’est une façon de soutenir le mouvement de blocage initié à Toulouse. (...)

Devant l’usine, des salariés de Lafarge ont apporté des cafés aux manifestants et font signe aux camions qui souhaitent rentrer qu’ils ne pourront pas ressortir, durant la durée de la mobilisation. (...)

Seule une demande sur quatre aboutit

Anthony Faye n’est pas allé manifester mais soutient la mobilisation. Coordinateur du pôle ressource logement au GIHP Aquitaine (groupement pour l’insertion des personnes handicapées), il reçoit plus de 500 nouvelles demandes de logement social accessible chaque année et parvient à proposer environ 130 solutions adaptées.

« On en est à un quart de solutions trouvées chaque année mais il y a encore 852 dossiers en attente aujourd’hui. D’après la préfecture, le délai d’attente est estimé à 3 ans. » (...)

Et certaines villes de la métropole sont encore plus saturées que les autres comme Mérignac, Pessac ou Talence.(...)

Le rapport rendu par la FFB préconisait même « de supprimer l’obligation de rendre accessibles la douche, le balcon et/ou la terrasse. Bien évidemment, un logement visitable devra pouvoir être adapté en cas de besoin ». « Mais autant éviter de devoir faire sauter une cloison non ?! » sourit Anthony Fay. Pour lui, la solution reste le tout accessible.

« Si les bailleurs sociaux mettent 10 logements en accessibilité au lieu de 25, vous imaginez le nombre de personnes supplémentaire qui vont rester sur le carreau ? » s’inquiète t-il avant de rappeler la plus value d’un logement accessible. « À l’horizon 2027, plus de 14% de la population régionale aura plus de 75 ans, le nombre de personnes âgées qui vivront à domicile va exploser et les besoins de logements adaptés aussi. »

Les handi militants qui étaient ce mardi à Lormont se sont donnés un nouveau rendez-vous devant la MDPH de Mériadeck mercredi midi. Ils se rendront ensuite à la mairie de Bordeaux pour demander à ce que soient maintenus les 100% de logements accessibles sur la commune.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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