La validation de l’article 4 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) par le Conseil constitutionnel a déclenché l’ire de la Quadrature du Net et du Parti pirate. L’initiative citoyenne déplore la dérive du gouvernement et s’en remet à l’Union européenne, tandis que la formation politique brocarde l’opposition qui a manqué sa saisine.
"Après les mesures de suspension de l’accès à Internet de la loi Hadopi, les appels à l’interdiction de l’hébergement de WikiLeaks et les discours contraires à la neutralité du net, la France glisse un peu plus dans le camp des pays hostiles à l’Internet libre en instaurant la censure administrative du net" tranche le porte-parole de l’initiative citoyenne, Jérémie Zimmermann.(...)
un travail collaboratif autour de la saisine du Conseil constitutionnel était une idée excellente. L’expertise du Parti pirate sur les questions des libertés dans l’espace numérique aurait pu combler les manques éventuels du Parti socialiste sur certaines dispositions de la loi, comme l’article 4. Une expertise d’autant plus nécessaire que le PS avait déjà fauté avec le projet de loi d’ouverture au marché des jeux d’argent en ligne. (...)