Amnesty International France déplore que cette proposition de loi soit examinée en procédure accélérée, alors qu’aucune urgence ne justifie ce choix. Cela a déjà été le cas ces dernières années pour plusieurs lois ayant un fort impact sur les droits humains (loi renseignement, loi SILT, loi dite « anti-casseurs »). Cette procédure restreint de facto leur examen approfondi et l’information éclairée de la société et nous regrettons que ce texte ne fasse pas exception à la règle.

C’est d’autant plus préoccupant que cette proposition de loi prévoit des entraves majeures à la possibilité, essentielle dans un état de droit, de filmer et diffuser des images des forces de l’ordre, alors que ces dernières années, de nombreuses vidéos prises par des journalistes ou de simples citoyens ont permis de rendre publics des cas de violations des droits humains. Elle offrira par ailleurs aux forces de l’ordre un cadre trop large pour filmer les citoyens, avec un risque réel de surveillance indiscriminée et donc d’atteinte disproportionnée à la vie privée.

Amnesty International France estime que cette proposition de loi conduirait la France à ne pas être en conformité avec ses engagements internationaux en matière de droits humains. Toute restriction à ces droits doit être conditionnée au strict respect des principes de légalité, nécessité et proportionnalité, inscrits dans le droit international. Amnesty International France alerte les parlementaires sur les risques graves d’une telle proposition pour le droit à la liberté d’expression, et les appelle à se mobiliser dans le cadre de l’examen parlementaire pour supprimer ou a minima amender substantiellement les articles 21, 22, et 24.

Un risque majeur pour la liberté d’informer.

Des moyens de surveillance indiscriminée, non encadrés : un danger pour le droit à la vie privée (...)

A l’ère du développement effréné des technologies de surveillance numérique, une proposition de loi qui renforce les risques de surveillance de masse (...)

Les entraves au droit de filmer la police, contenues dans cette proposition de loi, et l’élargissement du droit des forces d’ordre à filmer les citoyens, sont contraires aux obligations internationales de la France. Ces deux évolutions concomitantes vont à l’encontre de nos recommandations pour un maintien de l’ordre basé sur le dialogue, la désescalade et le respect des droits humains.

Et maintenant @amnestyfrance. Ça commence à faire beaucoup (beaucoup) d'opposants à #PPLSecuriteGlobale. https://t.co/p5FITcxFX5

— David Dufresne (@davduf) November 10, 2020

Formidable thread de @ThomasCadene à l’adresse de la gauche politique française, notamment socialiste, face à son silence abyssal devant les atteintes constantes aux libertés (de manifester, de s’exprimer, de penser, de critiquer, d’informer). https://t.co/rza3X9REMX

— Edwy Plenel (@edwyplenel) November 11, 2020

Après, je comprends bien que les succès de Dray, Cambadélis, Hollande, Cazeneuve ou Valls, vous intimident et que leur stature morale intacte vous impressionne, mais vous devriez essayer de dépasser ce complexe, on sait jamais vous pourriez y trouver, je sais pas, de la dignité.

— Thomas Cadène (@ThomasCadene) November 11, 2020