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Loi Travail : non, merci !
Article mis en ligne le 20 février 2016

Le projet de loi Travail présenté par Myriam El Khomri en Conseil des ministres propose de revenir des années en arrière. Mobilisons-nous !

  • La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail. Parmi les éléments proposés dans le projet actuel :
     > En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
     > Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
     > Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
     > Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
     > Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
     > Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
     > Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.
     > Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.
     > Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
     > Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
     > Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
     > Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
    Vous faites partie des 17 millions de personnes salariées en France ? Vous avez tiré le gros lot !

Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet !