La principale niche fiscale sur le logement, le dispositif « Scellier » sur l’immobilier locatif, a coûté 900 millions d’euros à l’État en 2011. Pire : cette exonération favorise l’augmentation des loyers. Un logement « Scellier » est 7,5 fois plus cher qu’un logement social ! Alors que la Cour des comptes vient de rendre son audit et que le débat sur les finances publiques commence à l’Assemblée, le gouvernement osera-t-il s’attaquer à une niche fiscale à laquelle s’accrochent les promoteurs immobiliers ?
(...)Soixante-quatre ! C’est le nombre de niches fiscales qui concernent le logement et l’immobilier, parmi les 504 dispositifs d’exonérations, d’abattements et autres réductions d’impôts qui se sont multipliés en France. La plus connue : la loi Scellier, mise en place en 2009. En l’échange de l’achat d’un logement neuf et de sa mise en location à un loyer plafonné, elle permet une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 63 000 euros [1]
Depuis trois décennies, les pouvoirs publics ont multiplié ces mesures dérogatoires à la loi fiscale afin de favoriser l’investissement locatif privé et la construction de logements. (...)
Qui investit dans ces logements neufs ? La moitié des « acheteurs Scellier » sont des cadres supérieurs. Leur niveau de revenu par ménage – 58 000 euros par an – équivaut à deux fois le revenu médian français (28 740 euros, selon l’Insee).
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Quelle est la légitimité de l’action publique quand elle constitue un soutien aveugle au marché, un chèque en blanc fait aux promoteurs immobiliers ? Quand elle introduit des dynamiques néfastes pour les territoires. Lorsqu’elle est accordée en grande partie pour des opérations inutiles ? Remettre à plat ces dépenses fiscales est impératif alors que la crise du logement s’aggrave, dans un contexte d’austérité. Des interrogations auxquelles devra répondre la nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot.