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Libération de trente étrangers au centre de rétention du Canet
Article mis en ligne le 23 février 2013

Après de nombreux tribunaux et cours d’appel, le juge des libertés et de la détention de Marseille a ordonné, vendredi, la libération de trente étrangers placés en rétention administrative par le préfet au Canet. Les avocats, Mes Vannina Vincensini et Philippe Perollier, ont fait valoir un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 13 février qui confirme le droit des personnes retenues à un accès aux organes et associations nationales et internationales non gouvernementales.

Il s’agit là d’une exigence contenue dans la Directive européenne "Retour" de décembre 2008. Ce droit à rencontrer ces ONG est différent de l’aide à l’exercice des droits assurés dans les centres de rétention par des associations ayant contracté avec le ministère de l’Intérieur. Afin de tenter d’éteindre l’incendie procédural qui s’étend à l’ensemble des centres de rétention, le ministère de l’Intérieur a fait notifier, quelques heures avant l’audience, un "complément de droits" indiquant aux étrangers retenus leur possibilité de contacter Forum Réfugiés et France Terre d’Asile. (...)