Lettre ouverte au président Macron en voyage en Égypte

orient XXI

Bahey Eldin Hassan Directeur du Cairo Institute for Human Rights Studies.

Article mis en ligne le 28 janvier 2019

Sur les disparitions forcées · En Amérique latine , dès la fin des années 1970, les « disparitions forcées » étaient dénoncées par les organisations internationales, qui ont ainsi contribué à discréditer nombre de dictatures du continent. A contrario, cette pratique a pris une dimension sans précédent en Égypte, dans l’indifférence des gouvernements qui se réclament des droits humains. Et il est peu probable que le président Emmanuel Macron aborde cette question lors de son voyage officiel dans ce pays.

Lundi 28 janvier 2018, le président Macron effectuera sa première visite officielle en Égypte. Je suis sûr qu’il est au courant des nombreuses accusations portées par les ONG égyptiennes et internationales de défense des droits humains contre son partenariat avec le gouvernement égyptien, qu’il soutient dans la répression sanglante de son propre peuple. L’année dernière, quand il a rencontré le président Abdel Fattah Al-Sissi, Emmanuel Macron a dit qu’il ne lui « ferait pas la leçon » sur les droits humains ; je ne sais pas s’il a dit cela par conviction que les Égyptiens ne sont pas aussi dignes que les Français d’exercer ces droits, ou parce qu’il se sentait coupable de ce partenariat honteux dans les crimes commis contre les Égyptiens.

Je suis sûr que le président Macron est conscient, comme beaucoup d’autres, des horreurs des dictatures militaires d’Amérique latine, mais je suis également certain qu’il ignore à quel point l’Égypte leur ressemble.

Au cours des trois dernières décennies, la Colombie a été le théâtre d’un phénomène appelé « FauxPositifs » : les forces de sécurité ont kidnappé des gens dans des zones périphériques, les ont exécutés, puis les ont déguisés en guérilleros. Environ 5 000 civils ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires au cours de ces années-là. Le même phénomène a lieu en Égypte. Avec toutefois une différence dans le modus operandi et dans l’échelle.

UNE SITUATION PLUS ALARMANTE QUE CELLE DE LA COLOMBIE
Alors qu’en Colombie, 40 % des 2 000 combattants officiellement tués en 2007 étaient en fait des civils exécutés, en Égypte le chiffre est plus horrible, même si l’on s’en tient à la seule région du Sinaï.

Les experts estiment qu’il y a de 1000 à 1500 combattants de l’organisation de l’État islamique (OEI) en Égypte. Pourtant les responsables de la sécurité ont fièrement déclaré en avoir tué 6 000 depuis le milieu de l’année 2013. Contrairement aux « faux positifs » d’Amérique latine, où les exécutions ont eu lieu le jour même de la disparition des victimes, en Égypte, les victimes sont exécutées plusieurs jours, voire plusieurs mois après leur disparition. Entre temps, elles ont très probablement été stockées comme du bétail humain. (...)

Après son coup d’État de juillet 2013, Sissi a réussi à consolider son pouvoir et à intimider les institutions publiques d’une façon sans précédent dans l’histoire moderne de l’Égypte. Il a presque nationalisé l’appareil judiciaire, le Parlement et les médias.

Il est devenu impossible pour tout citoyen ou institution égyptienne de le tenir responsable de ses crimes contre les droits humains, car il risque de payer un prix insupportablement élevé. C’est pourquoi Sissi a eu l’audace de promette publiquement à ses officiers : « si un officier blesse ou tue des manifestants, il ne sera pas jugé. » (...)

En l’absence de moyens crédibles d’établir la vérité et de faire rendre des comptes sur les événements horribles qui se déroulent en Égypte depuis cinq ans, l’ONU a la responsabilité morale, avant sa responsabilité juridique, de soumettre ces atrocités à une enquête internationale. Cela ne sera toutefois pas possible sans le soutien d’États clés comme la France. Le président Macron a l’intention de rencontrer des défenseurs des droits humains au cours de sa visite en Égypte. Il suppose qu’une réunion de quelques minutes pourrait l’aider à se laver les mains de son partenariat avec l’Égypte dans l’assassinat et la répression du peuple égyptien. Ce n’est pas le cas ; le temps est venu d’agir. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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