Lors d’une journée de réflexion organisée par le Syndicat des avocats de France, de nombreux témoignages ont montré que les violences policières touchent en France de plus en plus de secteurs de la société : militants écologistes et sociaux, migrants, jeunes des quartiers populaires... Les réponses juridiques émergent peu à peu. Mais une prise de conscience de la société face à la « fabrique des monstres » est indispensable.

Quelle est l’issue la plus probable d’une plainte déposée par une victime de violence policière ? Le non-lieu. Dur constat, pour des avocats. C’est pourtant sur celui-ci que s’est ouverte la journée de réflexion et d’échanges sur les violences policières, organisée par leur syndicat, samedi 9 juin.

« Nous sommes dans un contexte d’urgence », a introduit Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF). « Il y a les migrants et les militants poursuivis au col de l’Echelle [Hautes-Alpes], la répression des manifestations, l’intervention militaire sur la Zad, les interpellations au lycée Arago... »

Cette violence est-elle isolée ou systémique ? A quel moment l’usage de la force par les forces de l’ordre devient-il illégal ? Comment les avocats peuvent-ils y répondre, et en collaboration avec quels autres acteurs ? Voici quelques questions que s’est posé le syndicat, qui avait invité pour l’occasion militants, syndicalistes, associatifs, sociologues, « street médics », journalistes, victimes de ces violences. Devant une cinquantaine de personnes, la première table ronde a traité des opérations de maintien de l’ordre notamment lors des manifestations et sur les Zads, la seconde des violences policières dans les quartiers et contre les minorités.

La lutte contre le terrorisme « a ouvert la voie à une doctrine de répression » (...)

De cette dense journée ressort d’abord une historicité de ces violences. (...)

« En France, on va à contre-courant du reste de l’Europe, qui s’oriente vers la désescalade », observe Claire Dujardin, avocate de la famille de Rémi Fraisse. (...)

Même si de nombreux témoignages montrent que les gendarmes ont frappé en situation offensive plutôt que défensive, il est difficile de prouver que l’on sort de la légalité. Le constat des avocats est que très peu de textes régissent l’usage des armes. « Or s’il n’y a pas d’encadrement, il ne peut pas y avoir de problème ! » regrette Claire Dujardin.

Harcèlement policier

Les violences policières prennent une autre forme quand elles ciblent les migrants ou ont lieu dans les « quartiers ». Dans ces derniers, « les contrôles d’identité sont la porte d’entrée de la violence », relève Slim Ben Achour, avocat (...)

Ce harcèlement présente des similarités avec celui subi par les migrants à Calais ou ailleurs. Les associations présentes (Gisti et Cabane juridique) décrivent les tentes lacérées, les gaz lacrymogènes à répétition, y compris sur la nourriture, les difficultés pour aller aux douches, les arrestations et les déplacements loin de leur lieu d’hébergement, les brutalités, la confiscation de papiers administratifs. Les militants portant secours aux exilés sont à leur tour visés, victimes d’amendes à répétition, d’insultes, de vérifications au poste voire de garde à vue pour « sois-disant » outrage aux forces de l’ordre.

« Il y un phénomène de “propriété policière”, il y a des groupes et des espaces sociaux particuliers où la police se dispense d’obéir aux règles de droit », observe le sociologue Jérémie Gauthier. (...)

Solenne Lecomte parle elle d’« une culture de la violence ». Autrement dit, les violences policières ne sont pas le fait d’individus isolés mais sont systémiques. « Face à elles, il faut donc jouer collectif », poursuit-elle, lutter contre la « solitude de la plainte ». Ainsi, la Cabane juridique a déposé en 2016 une série de 54 plaintes d’exilés dénonçant des violences subies par la police.

Mais rares sont les fois où elles aboutissent. Une exception est ce que les avocats appellent « le dossier du 12e arrondissement ». 18 jeunes avaient porté plainte contre des violences répétées de la part d’une brigade de police de leur quartier. Trois policiers ont écopé début avril de cinq mois de prison avec sursis chacun. « Le rôle de la presse a été déterminant », insiste Slim Ben Achour, qui a porté l’affaire. « Elle a obligé le procureur à faire comme s’il se saisissait du dossier. Il faut prendre à témoin la population. »

Certains explorent d’autres voies. Luce Fournier porte avec le collectif Vigizad un dossier devant le Défenseur des droits. Cela consiste à lui apporter une série de témoignages et à lui demander d’enquêter sur les violations des droits ainsi dénoncées. Il peut rendre un rapport. (...)

C’est aussi la première étape avant une action plus offensive : il s’agirait de porter plainte devant le tribunal administratif. « On peut faire condamner le préfet qui a mené les opérations de maintien de l’ordre, et à travers lui l’Etat », explique la militante.

Toujours côté juridique, Claire Dujardin, après le non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse, souhaite se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a bon espoir :(...)

Enfin, la journée a été l’occasion d’évoquer des actions concertées et transdisciplinaires. Le collectif Désarmons-les prône la mise en place d’une expertise indépendante sur les armes de la police réunissant biologistes, avocats, médecins, militants, etc. Une campagne commune pour l’interdiction des grenades a également été évoquée. Celle de lutte contre le contrôle au faciès se poursuit. Une des actions originales est proposée par le collectif Quoi ma gueule : il s’agit de filmer les policiers lors des contrôles d’identité, chose que tout citoyen a le droit de faire.

Autant de tentatives de ne pas laisser ces violences se dérouler en toute impunité, car, insiste Solenne Lecomte, toute la société est concernée : « On fabrique des monstres qui ne sont jamais sanctionnés et on espère que le jour où ils seront face à nous ils cesseront les coups. »