Les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont amendé le projet de loi énergie et climat, adopté par l’Assemblée nationale. Il était caractérisé, selon eux, par « une absence de vision stratégique à long terme ».

Dernier texte notoire qui sera examiné au Sénat avant l’interruption estivale, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat (adopté le 28 juin à l’Assemblée nationale) laisse des sénateurs désappointés, n’hésitant pas à le qualifier de « petite loi ». Le texte soumis aux parlementaires propose de poser un cadre à la politique climatique de la France, en accélérant le déploiement des énergies renouvelables et en améliorant la performance des logements, en luttant contre les passoires énergétiques. L’objectif de neutralité carbone en 2050 sera fixé dans le marbre de la loi : autrement dit, les émissions de gaz à effet de serres émis par la France ne pourront pas être supérieures à ce qu’elle est en capacité d’absorber.

Mais l’essentiel de l’ambition portée par le gouvernement reposera toutefois sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce bras armé de la politique climatique échappera au Parlement car il s’agit d’un décret. « On demande au législateur d’entériner des décisions prises par décret, de faire de la technique alors que les choix stratégiques pour l’énergie et le climat ne sont pas à l’intérieur », regrette le sénateur (LR) Daniel Gremillet, rapporteur de ce projet de loi. (...)