Les mouvements lycéens, une « plaie » illégitime de la « modernité » ?

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Article mis en ligne le 6 décembre 2018

A partir de la condamnation de certaines formes d’« action » qui peuvent être effectivement inacceptables, certains en viennent à s’en prendre à la légitimité même de l’existence d’organisations lycéennes en croyant sans doute que c’est l’effet d’un laxisme actuel post-soixante-huitard. Bien à tort !

Par exemple, en réponse à un tweet de Luc Cédelle (journaliste au "Monde’’) qui réagissait à juste titre à l’annonce d’un incendie dans un lycée lors d’une manifestation près de Toulouse : "un jour ou l’autre un drame peut advenir du fait de cette forme de ’’lutte’’ qui rencontre une complaisance insensée’’, René Chiche (un dirigeant du syndicat d’enseignant nouveau venu "Action et Démocratie’’) n’a pas hésité à tweeter : "ce qui est insensé, c’est d’encourager les lycéens à manifester au lieu d’étudier ; ce qui est insensé et même ridicule, c’est de leur faire croire qu’il y a un syndicalisme lycéen".

Eh bien, ce qui est d’abord frappant en l’occurrence, c’est l’absence (ridicule ?) de recul historique de René Chiche (...)

"Quelques mois avant la grande révolte du lycée Louis-le-Grand de janvier 1883, le premier congrès des lycéens du Sud de la France se tint à Albi, à la suite des révoltes des lycées de Toulouse et Montpellier d’avril 1882. Des représentants de ces deux établissements, mais aussi des lycées d’Albi, Avignon, Béziers, Bordeaux, Carcassonne, Lyon, Macon, Mende, Nantes, Nevers et Nîmes, y élaborèrent un « Manifeste » qui demandait une révision du régime disciplinaire, la mise en place - pour les classes supérieures - d’ une commission d’élèves (qui puisse émettre des vœux sur le fonctionnement du lycée) et l’amnistie pour les élèves qui avaient pris part aux révoltes de Toulouse et Montpellier.

Durant cette période, la presse conservatrice anti-républicaine ne manque évidemment pas de s’en prendre au nouveau régime républicain qui engendre le désordre et le laxisme dans les établissements scolaires par manque congénital d’autorité.(...)

Un second congrès, qui se tient à Bordeaux en août 1883 après la grande révolte de Louis-le-Grand, accueille des délégués en provenance des lycées et collèges d’Agen, Albi, Angoulême, Barbezieux, Béziers, Blaye, Bordeaux, Dax, La Rochelle, Libourne, Lons-le-Saunier, Louis-le-Grand, Marseille, Mont-de-Marsan, Montpellier, Nancy, Nice, Nîmes, Périgueux, Rochefort, Sarlat, Toulouse, Versailles. Selon l’historien Jean-François Condette qui a mené une enquête approfondie sur cet épisode, « les résolutions votées ressemblent beaucoup à celles du congrès d’Albi avec quelques exigences supplémentaires […] : supprimer le provisorat et le remplacer par un conseil d’administration devant lequel comparaîtraient les élèves ; créer un jury pour contrôler les examens et rendre impossible toute partialité. C’est l’arbitraire du règlement disciplinaire ( le pouvoir discrétionnaire du proviseur ), la possible partialité des examens et l’amélioration de la vie quotidienne qui dominent les préoccupations des élèves » ( "Les lycéens revendiquent le droit à la parole’’ in ’’Les sciences de l’éducation pour l’ère nouvelle’’, vol.37, n°4, 2004).

Certains doivent encore faire un effort pour être ’’républicains’’ (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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