Les entreprises françaises de plus en plus nombreuses à se brancher sur les énergies renouvelables

Novethic

Article mis en ligne le 25 février 2020

Deux tendances se dégagent nettement sur le marché des énergies renouvelables : l’autoconsommation individuelle et les PPA (Power Purchase Agreement), des contrats d’approvisionnement de gré à gré entre le client et le fournisseur d’énergie. Les deux dispositifs sont de plus en plus plébiscités par les entreprises françaises qui voient ainsi une façon de réduire leur empreinte carbone et de s’aligner avec l’Accord de Paris.

Un circuit fermé. C’est ce qu’a mis en place l’enseigne de mode à bas prix Gémo. Son magasin de Trignac, près de Saint-Nazaire, a été choisi pour un projet d’autoconsommation individuelle. Plus de 300 mètres carrés de panneaux photovoltaïques ont été installés sur une ombrière de parking. Ils sont directement reliés au magasin et fournissent 40 % de sa consommation électrique annuelle, soit 47 000 kilowattheures, le reste provenant du fournisseur d’énergie verte Enercoop. L’installation permet ainsi d’éviter l’émission de 2,6 tonnes de CO2.

Le petit plus ? Le surplus d’électricité qui n’est pas utilisé le dimanche, quand le magasin est fermé, est stocké dans des batteries de véhicules électriques de seconde vie. Une première en France. (...)

L’investissement de 140 000 euros doit être amorti dans dix ans. "L’expérimentation va durer un an mais on ne va pas attendre la fin pour étendre le dispositif à d’autres magasins voire mêmes à nos entrepôts et faire des émules chez nos confrères", lance Luc Robet. D’autres acteurs de la grande distribution comme Casino, Leclerc, Carrefour, Castorama, Auchan, ou encore Leroy Merlin, commencent eux aussi à couvrir leurs toits et parkings de panneaux solaires.

Parmi les plus engagés, Ikea a recouvert la moitié de ses quarante sites français de panneaux solaires et produit 131 % de sa consommation. "Mais nous ne savons pas quoi faire de notre surconsommation, ce qui nous oblige à réduire la taille de nos installations. C’est totalement contre-productif alors que nous devons aller vers plus de renouvelables", regrette Philippe Grimaux, directeur Maintenance et Services Généraux chez Ikea France.

"Nous vivons sous des injonctions contradictoires, reconnaît Richard Loyen, délégué général d’Enerplan. Injecter des électrons dans le réseau a un coût tellement élevé aujourd’hui que les entreprises préfèrent brider leurs installations et perdre le surplus d’électricité produit plutôt que de le réinjecter. Cela revient moins cher même si c’est un gâchis pour la transition écologique. Il faudrait faire évoluer le cadre." (...)

À ce jour, 221 entreprises dans le monde ont rejoint le réseau RE100 et s’engagent ainsi sur un objectif 100 % renouvelable d’ici 2028 en moyenne et au plus tard en 2030. Parmi les dernières à avoir rejoint l’initiative, on trouve Pernod Ricard, Dell, ou encore Ralph Lauren.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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