Les enseignants français sont mal payés : une réalité chiffrée et incontestable !

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Paul DEVIN Syndicaliste FSU, inspecteur de l’Education nationale

Article mis en ligne le 15 juin 2021

L’Insee[1] révèle la réalité de la rémunération des enseignants et confirme encore une fois que les affirmations politiques de revalorisation sont loin de tenir leurs promesses puisque leur salaire net des enseignants en équivalent temps plein est largement inférieur à celui des autres fonctionnaires de catégorie A (2664€ contre 3005€). Quant aux inégalités entre les femmes et les hommes, elle perdure.Face à cette incontestable réalité, les vieux préjugés sur le salaire enseignant ressurgissent tentant de justifier cet écart. Les réseaux sociaux en témoignent.

Salaire ou traitement ?

Une rémunération par traitement et non par salaire donnerait l’apparence d’un revenu plus faible !

C’est vrai que la rémunération d’un fonctionnaire enseignant titulaire est un traitement. Cela signifie que son montant est fixé par une grille indiciaire liée au grade et à l’ancienneté et par la valeur du point d’indice. C’est un mode de calcul totalement différent de celui du salaire qui est fixé par l’employeur dans le cadre de dispositions légales et de conventions collectives. Mais affirmer que cela conduirait à mésestimer le montant réel du revenu et à rendre impossible toute comparaison ... ce n’est que pure rhétorique.

12 ou 10 mois ?

Un autre argument invoqué de justification de la faiblesse de rémunération est celui des vacances. La vieille antienne ressurgit régulièrement comme facteur explicatif de la faiblesse des revenus au prétexte que le salaire enseignant serait calculé sur 10 mois de rémunération répartis en 12 mois de versements. Il arrive que les enseignants eux-mêmes puissent colporter cette idée qui n’a pourtant aucun fondement. (...)

Le principe de calcul des traitements sur l’indice est fixé par un décret[3] qui est commun à tous les fonctionnaires et qui ne formule aucune distinction spécifique pour les personnels enseignants.
D’ailleurs, d’un point de vue réglementaire, le temps de travail des enseignants (qui est loin de se limiter à leur temps de service et encore moins à leur temps de service en présence d’élèves) est le même que celui de tous les fonctionnaires : 1607 heures annuelles. Et les enquêtes[4] sur le sujet montrent que dans la réalité de leur travail, ils dépassent même cet horaire ! (...)

Une réalité pourtant incontestable

Reste donc la réalité qu’aucune donnée ne vient contredire. Les enseignants sont moins payés que les autres fonctionnaires français de catégorie A.
Quant à la comparaison avec les autres pays européens, elle fait aussi d’évidence état de revenus parmi les plus faibles de l’Europe occidentale, se caractérisant notamment par une faible progression de carrière et une forte stagnation des montants dans les dernières décennies (...)

c’est le service statistique du ministère de l’Education nationale lui-même qui l’affirme (...)

et les récentes mesures prises dans la suite du Grenelle, pourtant vantées comme historiques, seront pourtant bien loin d’être capables de changer cette réalité. Les difficultés de recrutement liés à la faible attractivité vont donc perdurer et augmenter…

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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