
La Conférence mondiale des télécommunications internationales (WCIT) s’est ouverte lundi à Dubaï. Elle doit permettre de réviser le traité qui coordonne les télécommunications de la plupart des pays du monde depuis la fin du 19ème siècle, et qui n’a plus été modifié depuis 1988. Internet, bien sûr, est au centre de négociations très disputées.
(...) Ce lundi s’est ouverte à Dubaï la Conférence mondiale des télécommunications internationales (WCIT), qui se tient du 3 au 14 décembre 2012. Les 193 pays membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), placée sous la tutelle des Nations Unies, et quelques 700 organismes du secteur privé, associatif et universitaire, y sont réunis. (...)
Mais si tous sont d’accord sur la nécessité de réviser le RTI, il n’existe en revanche aucun consensus sur les options envisagées. Or les enjeux sont très lourds.
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Des amendements qui n’ont que très peu de chance d’être adoptés proposent en effet que l’Union Internationale des Télécommunications édicte des règles pour lutter contre la cybercriminalité, ce qui pose un risque direct sur la régulation des contenus en ligne, et donc sur la liberté d’expression. Dans un document préparatoire (.pdf), qui reflète la position européenne, la France a fait savoir que "les sujets liés à la souveraineté des États membres de l’UIT, notamment la cybercriminalité, la réglementation en matière de contenu, la sécurité et la défense nationales ne devraient pas être abordés dans le RTI".
Par ailleurs, en parallèle, une bataille de plusieurs milliards de dollars se joue sur la régulation tarifaire d’Internet, et c’est ce que redoute le plus Google. (...)
des amendements auraient pour effet d’encadrer les accords d’interconnexion, qui servent aux opérateurs télécoms à faire pression sur les éditeurs pour les obliger à payer lors des déséquilibres de bande passante. (...)