Destinataires : Charles Michel, Premier ministre du Royaume de Belgique Habib Essid, Premier ministre de la République de Tunisie Joko Widodo, Président de la République d’Indonésie.
Monsieur le Président,
Messieurs les Premiers Ministres,
Dans vos trois pays, des discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre persistent, constituant des traitements inhumains et dégradants.
En Belgique, s’il est aujourd’hui possible de changer de genre et d’en obtenir la reconnaissance légale, la procédure pour y parvenir est en contradiction avec le droit international des droits humains. La loi du 10 mai 2007 exige de passer par plusieurs étapes constituant des traitements inhumains et dégradants : la psychiatrisation préalable, la stérilisation obligatoire et la chirurgie de réassignation sexuelle. Cette loi est une violation du droit des personnes transgenres à ne pas subir de traitements inhumains, cruels ou dégradants.
En Tunisie, l’article 230 du Code pénal sanctionne les relations sexuelles librement consenties entre adultes du même sexe d’une peine pouvant aller de un à trois ans d’emprisonnement. Cet article bafoue les droits humains fondamentaux à la vie privée, à la sécurité à la non-discrimination. Les personnes transgenres courent aussi le risque d’être arrêtées et condamnées au titre de l’article 226 du Code pénal, qui sanctionne l’indécence et autres actes « offensants aux bonnes mœurs et à la morale ». Ces lois créent un environnement où les violences basées sur l’orientation sexuelle et de genre sont autorisées.
En Indonésie, un climat de discrimination contre les personnes et associations LGBTI s’intensifie depuis janvier 2016. Des agents de l’État tiennent des propos homophobes incendiaires et discriminatoires sous le prétexte de « défendre la morale publique et la sécurité publique du pays ». Des restrictions accrues à la liberté de réunion et d’expression des personnes LGBTI sont imposées par la police. Ces évolutions récentes du comportement des agents de l’État sont alarmantes puisqu’elles peuvent ouvrir la voie à un environnement hostile et dangereux pour les personnes et associations LGBTI.
Je vous prie de faire en sorte, Messieurs, que vos gouvernements garantissent que les droits des personnes LGBTI sont garantis et protégés. (...)