Les autorités italiennes compétentes ont désigné #Messina comme lieu sûr pour les 182 rescapés à bord de l’#OceanViking

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/ Sos Mediterranée

Article mis en ligne le 24 septembre 2019

Nous sommes soulagés de constater que pour la deuxième fois en une semaine, l’Italie ouvre un port à des personnes secourues en Méditerranée.

C’est la deuxième fois en une semaine que les autorités italiennes ouvrent un port à des personnes vulnérables secourues en Méditerranée centrale par un navire humanitaire de sauvetage. SOS MEDITERRANEE est soulagée de cette annonce, et salue la décision des autorités italiennes. Bien que celle-ci survienne après plusieurs jours d’attente, elle met fin à une souffrance inutile et répond aux exigences du droit maritime et international, qui stipule qu’un sauvetage prend fin lorsque les personnes secourues sont débarquées en lieu sûr.

Trois opérations de sauvetage sans coordination des autorités libyennes (...)

Jeudi 19 Septembre, les équipes de SOS MEDITERRANEE et MSF ont également procédé à un quatrième sauvetage et secouru 35 personnes d’une embarcation en bois, dans la zone maltaise de recherche et sauvetage et sous la coordination des autorités maritimes maltaises. Le lendemain, suivant les instructions du Centre maltais de coordination des sauvetages, ces 35 rescapés ont été transbordés de l’Ocean Viking à un navire militaire maltais, et débarqués à Malte en toute sécurité, comme le prévoit le droit maritime.

Mécanisme européen et coordonné de débarquement (...)

Sophie Beau, cofondatrice et directrice générale de SOS MEDITERRANEE France. « Nous ne savons pas -et ne saurons probablement jamais- combien de personnes ont réellement disparu en mer, dans l’anonymat total. Il n’est pas acceptable que des rescapés qui ont survécu à cette périlleuse traversée, secourus par des navires humanitaires d’embarcations de fortune surchargées, subissent ces blocages de plusieurs jours, voire plusieurs semaines, avant d’arriver en lieu sûr. Il est urgent qu’un accord européen soit trouvé pour mettre fin à ces blocages répétés ».

SOS MEDITERRANEE suit avec attention la volonté d’une coalition d’États européens élaborant une approche coordonnée pour prendre en charge les personnes secourues en mer. Réunis aujourd’hui à La Valette, les ministres de l’Intérieur ont l’opportunité d’exprimer leur solidarité avec les états côtiers, et de mettre en place un mécanisme partagé, prévisible et pérenne de débarquement, conforme à ce que requiert le droit maritime et international. Il s’agirait là d’un premier pas vers une amélioration de la situation en Méditerranée centrale, où trop de gens continuent de mourir en raison du manque de navires dédiés au sauvetage, et de l’absence de coordination des opérations de recherche et sauvetage.

Depuis 2014, près de 20 000 hommes, femmes et enfants sont morts noyés en Méditerranée en tentant la traversée sur des embarcations de fortune. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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