Les ABCD de l'égalité : un abandon symbolique

observatoire des inégalités

Les ABCD de l’égalité : un abandon symbolique

Article mis en ligne le 13 juillet 2014

dernière modification le 10 juillet 2014

Les ABCD de l’égalité seront abandonnés à la rentrée 2014. Nouvelle reculade politique du gouvernement devant la polémique sur la diffusion de « la théorie du genre ». Le point de vue de Nina Schmidt, de l’Observatoire des inégalités.

Les ministres de l’Education nationale et des Droits des femmes ont confirmé le 30 juin dernier l’abandon des « ABCD de l’égalité » expérimentés dans les écoles depuis la rentrée 2013, et annoncé leur remplacement par un « plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école ». Le gouvernement fait un pas en arrière dans le domaine de la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Exit donc l’ABCD de l’égalité filles-garçons. Ce programme expérimenté dans 600 classes de primaire de dix académies volontaires depuis la rentrée 2013, qui avait pour objectif de sensibiliser les acteurs de l’éducation et les élèves aux stéréotypes, a été remisé par le ministre de l’Education apparemment sous la pression de ses opposants.

Ce dispositif avait commencé à former des inspecteurs(trices) d’académies et des conseillers(ères) pédagogiques et à sensibiliser les enseignant(e)s du 1er degré lors d’une demi-journée de formation, de septembre à novembre 2013. A partir de la Toussaint jusqu’à mars 2014, le dispositif a été expérimenté en classe : les enseignant(e)s, accompagné(e)s par les inspecteurs(trices) et conseillers(ères) pédagogiques, ont dédié une séquence d’enseignement à l’égalité femmes-hommes, à l’appui des fiches pédagogiques téléchargeables sur le site du Centre national de documentation pédagogique (Cndp) [1].

D’avril à juin 2014, le programme est entré en phase d’évaluation en vue de sa généralisation. Mais il n’en sera rien. L’affaire est classée sans suite. Pourtant, le ministre de l’Education loue les mérites d’« un dispositif pionnier qui a permis aux enseignants d’améliorer leurs pratiques et d’éviter les clichés qu’ils véhiculaient inconsciemment en parlant de l’ « heure des mamans » à 16h30 » [2]. Bref, les ABCD de l’égalité étaient tellement bien qu’il les abandonne et les remplace par encore mieux, par plus « ambitieux » [3]. Un plan de formation des enseignants à la culture de l’égalité, qui intègrera dans leur formation initiale un module consacré à l’égalité des sexes et, pour ceux déjà en exercice, la possibilité de bénéficier de formations sur le sujet, à leur demande, va succéder. Une mallette pédagogique proposant des outils pour lutter contre les stéréotypes sera également mise en ligne. Laissant ainsi à la discrétion des enseignants le soin d’y recourir.

Ce « vaste plan » camoufle une reculade de plus de ce gouvernement devant la polémique provoquée par le mouvement de la « Manif pour tous », en réaction à la loi autorisant le mariage pour tous. (...)

Alors qu’il était resté ferme sur le mariage pour tous, le gouvernement cède sur un programme qui, même s’il était d’ampleur modeste, s’adressait à des enfants et, pour une fois, prenait la question des inégalités entre les sexes à la racine. Le spectacle est désolant (...)

Bizarrement, les associations féministes, qui avaient pourtant appelé à la généralisation de cet ABCD, ne sont pas non plus montées au créneau : croient-elles vraiment à la nouvelle version du « vaste plan » ? Seuls quelques experts indépendants, d’ailleurs plutôt des expertes, se sont exprimés [8].

Ce nouvel abandon, dernier avatar d’une longue suite dans les domaines fiscaux ou scolaires, est très symbolique. Que restera-t-il donc du quinquennat à force de reculer ? (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique