Le vrai visage de la « chasse aux Roms »

Politis

Article mis en ligne le 22 mars 2013

En bordure de Paris, un camp de Roms est menacé d’expulsion sans relogement, tandis que les élus UMP se mobilisent pour empêcher la construction d’une aire d’accueil, 700 mètres plus loin. Reportage.

Aux premières heures du jour, la fumée s’échappe déjà des cheminées de tôle trouées qui s’élèvent au-dessus d’un alignement de cabanes de fortune. Depuis le mercredi 20 mars, la dizaine de familles roumaines installées sur une bretelle désaffectée de l’autoroute A4, à la lisière du bois de Vincennes, s’attendent à être expulsées à tout moment. Dans un rudiment de français, engourdis et anxieux, trois parents racontent.

Il y a un an et demi, ils ont quitté la région de Buzau, en Roumanie, où ils tentaient de vivre comme ouvriers agricoles. Installés depuis dans des maisons montées de bric et de broc, ils vivent de récupération, en fouillant les poubelles à la recherche d’objets à vendre ou de nourriture. Deux groupes électrogènes et des poêles à bois leur offrent un confort rudimentaire. (...)

« Il n’y a jamais de solution de relogement, les Roms sont jetés à la rue comme des chiens », s’emporte Évelyne Perrin, retraitée et militante hyperactive qui accompagne ces familles avec un petit collectif d’habitants de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne). Depuis plusieurs mois, elle remue ciel et terre – de l’ambassade de Roumanie au Défenseur des droits, en passant par les mairies locales et les parlementaires – pour tenter de faire scolariser les 12 enfants du campement. « J’ai tout fait, mais rien n’a été possible », soupire la militante. (...)

Au même moment, à deux pas de là, devant la gare RER de Joinville-le-Pont, une poignée de militants UMP distribuent des tracts. À 700 mètres du campement, un parking doit être transformé en aire d’accueil pour « gens du voyage ».

La loi l’exige et le Conseil de Paris a validé, le 12 février, deux projets dans les bois de Vincennes et de Boulogne. Depuis, le sénateur UMP du Val-de-Marne, Christian Cambon, et 8 villes UMP ont lancé une pétition contre ce projet, qui doit voir le jour au premier trimestre 2014.

Envisagée depuis 2010 par la mairie de Paris, la construction de ces deux aires d’accueil s’est heurtée au refus systématique des élus locaux. En avril 2011, saisie par Claude Goasguen, maire UMP du XVIe arrondissement de Paris, la Commission départementale des sites déclarait la zone du bois de Boulogne « inondable ». Et le projet à Vincennes était ajourné en novembre 2011 sur le seul avis de la Commission supérieure des sites : une aire d’accueil sur un parking du bois trahirait le paysage. (...)

Les opposants au projet d’aire d’accueil dans le bois de Vincennes appellent à manifester, samedi 23 mars à 9 h 30, sur le parking concerné. Les militants qui soutiennent les Roms ont d’ores et déjà annoncé la tenue d’une contre-manifestation.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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