Le 30 mars 2012 s’est tenue à Marseille la première audience du TCM : le tribunal correctionnel pour mineurs instauré par la loi du 10 aout 2011 pour juger les mi-neurs récidivistes âgés de 16 à 18 ans au moment des faits.
La loi précise que « lorsque le délit est puni d’une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à trois ans, le renvoi devant le tribunal correctionnel pour mineurs est obligatoire », ce qui veut dire qu’un vol à l’étalage ou un vol d’auto-radio dans une voiture commis en récidive, c’est-à-dire après un autre vol du même type déjà jugé, doit obligatoirement être jugé par ce tribunal spécial et non par le tribunal pour enfants.
(...) Voilà donc une audience qui a mobilisé pendant toute une matinée
trois magistrats, un greffier, un procureur de la République,
quatre avocats (une victime avait souhaité se constituer
partie civile à l’audience pour réclamer des dommages et intérêts)
et quelques éducateurs … pour rien.
Ces adolescents auraient pu tout aussi bien être jugés dans des
conditions identiques par le tribunal pour enfants composé
d’un même juge des enfants présidant l’audience et de deux
assesseurs de la société civile connaissant les problèmes de la
jeunesse, formation qui peut prononcer les mêmes peines que
les tribunaux correctionnels pour mineurs et suivant des procédures
identiques. (...)
Les tribunaux pour enfants, créés en 1912 et codifiés dans
l’ordonnance du 2 février 1945, sont l’un des modèles les plus
réussis de l’ouverture de la justice aux citoyens et ils fonctionnent
bien : ils rendent chaque année des milliers de décisions
adaptées aux divers types de délinquance des adolescents
grâce à un éventail de sanctions allant des mesures éducatives
aux peines d’emprisonnement. Le seul problème actuel des
tribunaux pour enfants, c’est qu’ils sont surchargés en raison
de l’insuffisance du nombre de juges des enfants, greffiers et
substituts des mineurs, ce qui entraîne des audiences à rallonge
(qui ressemblent d’ailleurs de plus en plus aux audiences
correctionnelles) ou des délais de jugement de plus en plus
longs, qui manquent totalement de lisibilité pour des jeunes. Il
suffirait de doubler le nombre des magistrats de la jeunesse
(actuellement 400 en France) pour renforcer l’efficacité de cette justice des mineurs. (...)
Voulons-nous faire de nos jeunes des révoltés et ne leur laisser aucune chance d’intégrer la communauté des adultes ? Il faut rappeler une fois de plus qu’un mineur de 16 ou 17 ans est encore un enfant dont l’évolution n’est pas achevée et qui doit relever d’une justice spécialisée qui prenne en compte la spé-cificité de son parcours et lui donne les moyens de devenir un homme. Il faut supprimer les TCM et les peines-plancher !